Hello,On 4/15/06, GruiicK [EMAIL PROTECTED] wrote:
Pour rappel :Dès qu'une gestion d'adhérent est faite par voie electronique enFrance, il faut une déclaration à la CNIL et afficher les mentionslégales.Je propose de rajouter ces mentions d'une manière paramètrable.
Moui, en pratique, peut
On 4/18/06, Eric Boniface [EMAIL PROTECTED] wrote:
Hello,
On 4/15/06, GruiicK [EMAIL PROTECTED] wrote:
Pour rappel :
Dès qu'une gestion d'adhérent est faite par voie electronique en
France, il faut une déclaration à la CNIL et afficher les mentions
légales.
Je propose de rajouter ces
Théophile Helleboid a écrit :
Follow-up Comment #1, task #2397 (project galette):
Pour rappel :
Dès qu'une gestion d'adhérent est faite par voie electronique en
France, il faut une déclaration à la CNIL et afficher les mentions
légales.
Je propose de rajouter ces mentions d'une manière
