Re: [Galette-discussion] LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) de juin 2004.

2013-01-09 Par sujet roland . telle
mercredi 9 janvier 2013, Bonjour André, Le mercredi 9 janvier 2013 à 09:31:30, a.lefranc@... a écrit : nous n'avons pas les moyens de contrer à toutes les actions judiciaires et nous nous devons de respecter scrupuleusement la loi. Certes mais uniquement lorsque la loi s'applique ! Que le

Re: [Galette-discussion] LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) de juin 2004.

2013-01-09 Par sujet André Lefranc
Dès que possible, j'interrogerai notre avocate conseil pour vérifier que la différence entre un site de gestion des adhérents et un site internet existe réellement... Il me semble que ce que johan propose : complément facile avec qq données supplémentaires : [Numéro au greffe] de la