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   %%% Jeudi 8 mai 2003 au Parlement européen à Bruxelles %%%
   %%%     La manifestation contre le brevet logiciel     %%%
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--- Alexandre Dulaunoy <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> Date: Fri, 25 Apr 2003 22:49:56 +0200 (CEST)
> From: Alexandre Dulaunoy <[EMAIL PROTECTED]>
> To: [EMAIL PROTECTED]
> Subject: [APRIL] Rejoins_les_PME_européennes_et_Richard_Stall
>  man_contre_le_brevet_logiciel_!
>
> Rejoins les PME européennes et Richard Stallman contre le brevet
> logiciel !
>
> Jeudi 8 mai 2003 au Parlement européen à Bruxelles (9-12h, salle 1G2),
> les Verts invitent des PME du secteur informatique à s'exprimer sur le
> brevet  logiciel.   MySQL,  Galeco,  Ilog,  Opera   et  bien  d'autres
> ... seront accompagnées par Richard Stallman.
>
>
> La protection par  le droit d'auteur dont jouissent  les logiciels est
> menacée par un projet de directive européenne visant à en autoriser le
> brevetage(com   2002-092).  Bien  que   de  nombreux   députés  soient
> conscients que le brevet ne  soit pas un système adapté aux programmes
> d'ordinateurs, la  rapporteur Mme Arlene  McCarthy (UK, Labour)  y est
> favorable. Si l' Europe opte  pour un tel système, similaire au modèle
> américain,  30.000 brevets  seront légalisés  et mis  en  oeuvre.  les
> brevets  favorisent  les  grosses  sociétés qui  peuvent  s'offrir  un
> département  juridique, mais  il  pénalisent les  petites et  moyennes
> entreprises qui sont les  créateurs d'innovation et de croissance dans
> ce  secteur.  Lents  et  coûteux, les  brevets  exigent énormément  de
> paperasseries.   Ils sont  donnés  pour  20 ans,  alors  que le  cycle
> d'innovation  est de  18 mois  en  moyenne, raison  pour laquelle  ils
> bloquent  l'innovation qu'il prétendent  protéger. Enfin,  les brevets
> sont une  menace réelle  pour le logiciel  libre. Bref, le  système de
> brevet n'est pas approprié aux programmes d'ordinateurs !
>
>
> Nous appelons  les développeurs, hackers, sociétés  de logiciel, ainsi
> que tous ceux  qui soutiennent la protection du  logiciel par le droit
> d'auteur à  nous rejoindre  afin de lancer  un message clair  au corps
> législatif européen. Après la  conférence, un rassemblement festif est
> prévu face au PE Place du  Luxembourg à 12h avec un cabaret "La pensée
> libre" et un buffet.
>
> Inscription    et    programme     :    Laurence    Van    de    Walle
> [EMAIL PROTECTED] +32-2-2841695
>
> Cette conférence  s'inscrit dans le  cadre de "Brevets logiciels  : du
> jeu de mot  juridique à la réalité économique" à  l'Hôtel Dorint 7 mai
> avec Lawrence LESSIG et Brian KAHIN


Tous à la manif ;-)
Amicalement
Rene Mages   (GnuPG key 1024D/2CC455D9 )
[EMAIL PROTECTED]
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                   %%% Des liens sur le sujet %%%

http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-04/msg00116.html
http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-04/msg00161.html
http://ramix.nexenservices.com/brevets
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