Cher supporter de la FFII [1],

Il est temps de se lever pour la démocratie européenne. Parlez à votre
gouvernement. Rejoignez la manifestation. Il y aura une confrontation
d'importance à Bruxelles le 17 février 2005(cf http://demo.ffii.org/demo0502/ ).

La semaine dernière, la Commission des affaires juridiques (JURI) du 
parlement européen a demandé de redémarrer le processus législatif à propos
des brevets logiciels, mais cette requête est toujours en danger:
- Le conseil de l'europe compte adopter son "accord politique" périmé
  sur les brevets logiciels à une réunion des ministres des finances le 17
  février. On ne peut pas s'attendre à ce que la Pologne l'arrête toute seule.
  Un autre pays doit prendre l'initiative (mais recevra le soutien de la
  Pologne).
- Une fois que le conseil adoptera son "accord", la commission peut
  choisir d'ignorer la requête du parlement de redémarrer la procédure.

- Nous ne pouvons pas être sûrs que dans de telles conditions la
  conférence des présidents des Parlements Européens optera pour une 
  confrontation.
Donc, il est toujours possible que nous nous retrouvions avec une  seconde
lecture, avec tous ses dangers[2]. Dans cette situation critique, nous avons
besoin de votre aide.Si vous répondez à ce courrier et cochez un ou plusieurs 
des éléments
suivants, nous essayerons de vous apporter aide et coordination.
[ ] Je vais essayer de contacter mon gouvernement et de leur demander de
    s'opposer à un agenda de rencontres du conseil qui contient la  directive
    sur les brevets logiciels, au moins pas avant que la  Commission n'ai
    répondu à la requête du Parlement Européen, ou/et de  demander la
    renégociation au Conseil (en point B).
[ ] Je vais essayer de contacter la Commission Européenne et leur
    demander de répondre à la requête du Parlement Européen aussi vite que
    possible.
[ ] Je vais essayer de venir à Bruxelles le 17 février pour participer
    à la manifestation et à la conférence de presse. (prière de vous  inscrire
    sur http://mm.ffii.org/CoachParis050217Fr ).
[ ] J'aimerais appeler les parlementaires européens pour participer à la
    conférence de presse de la manifestation.


[ ] J'aimerais contacter les medias et les agences de presse.


[ ] Je vais placer une bannière ou une page de protestation sur mon
    site web [http://____________________]


[ ] Je vais contacter des sites web importants et leur demander de
    participer.


[ ] Je vais faire un don (http://donate.ffii.org/) .


Nous espérons avoir de vos nouvelles et vous voir bientôt à Bruxelles.

Mardi 15 février vous serez également les bienvenus pour participer à un débat
à l'Assemblée nationale, auquel le groupe de travail « Produire et gérer les
savoirs » des « Temps Nouveaux » a invité la FFII, Jean-François Abramatic
(Ilog) et Thaima Samman (Microsoft France). 
->http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=110


-- 
Paul Marques Mota, René Mages, Gérald Sédrati-Dinet, Holger Blasum,  Christian
Cornelssen, Benjamin Henrion, Erik Josefsson, Felix Klee,  Jonas Maebe, Jan
Wildeboer
[1] Ce courrier à été envoyé à rmages dans https://aktiv.ffii.org/

[2] http://swpat.ffii.org/letters/juri0502/index.fr.html




Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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