Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Georges Louge a écrit : Le mercredi 6 Juillet 2005 16:10, M. Aconin a écrit : Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Excuse-moi de te reprendre, Michel, mais ce n'est pas moi qui ai écrit cela ; je n'ai fait que rapporter sans commentaire la première réaction de Stéphane Fermigier sur le site de l'AFUL. G. L. J'avais bien compris, j'aurais dû corriger Georges Louge a écrit par Georges Louge a cité. Peut être est breveté un système qui modifie automatiquement les automatismes :-) Il n'en reste pas moins qu'il faudrait ne pas les laisser tranquiles, par exemple inciter ceux qui ont payé pour des brevets sans valeur, parce qu'on les a trompé sur cette valeur, à se faire rembourser, pour commencer, simplement histoire de ne pas nous endormir. A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [ BRUIT ] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
648 voix contre sur 680... Une écrasante victoire du NON ! Ci dessous, un article de V. Leblanc, correspondante à Strasbourg du journal La libre Belgique, relatant le rejet par le parlement européen des dispositions que voulait, imposer le Conseil des ministres ... *** Par Véronique LEBLANC: Fin de course pour la directive «brevets des logiciels» Pas de bouleversement: les logiciels restent sous la protection du droit d'auteur. C'est fini! La directive sur la brevetabilité des logiciels vient de sombrer, frappée à mort par le Parlement européen. C'est en effet par 648 voix sur 680 que les eurodéputés ont décidé, ce mercredi, du rejet pur et simple de la position commune soumise par le Conseil des ministres. On en reste donc à la situation actuelle, qui met les logiciels sous la protection du droit d'auteur. A ce vote écrasant, deux explications. L'une est d'ordre institutionnel. Les eurodéputés qui avaient largement amendé le texte en première lecture n'ont pas apprécié que la Commission et le Conseil leur resservent un texte inchangé. Pas question de faire semblant de rien, ont-ils dit en substance en envoyant par le fond une directive qui ignorait superbement leur point de vue. L'autre est pragmatique. Le Parlement était divisé moitié/moitié face aux amendements proposés sous l'égide du rapporteur, le socialiste français Michel Rocard. Celui-ci, soutenu par différents groupes politiques, les avait voulus à la fois acceptables par les Etats membres (plutôt pro-brevet mais divisés) et suffisamment protecteurs des intérêts des PME, qu'une brevetabilité trop large aurait mises en péril. Ces amendements, suffisants pour certains, n'allaient pas assez loin pour d'autres et aucun des deux camps n'était assuré de remporter la majorité nécessaire soit pour les faire passer, soit pour les rejeter et en faire adopter d'autres, plus draconiens. Au bout du compte, tout le monde craignait de se retrouver avec le texte de départ dont plus personne ne voulait. La conclusion logique a donc été qu'il valait mieux pas de directive qu'une mauvaise directive. Pour le Belge Raymond Langendries, ce rejet est une bonne chose. Très sensible aux arguments des PME, qui n'auraient pas tenu le choc face aux coûts financiers entraînés par les brevets et voyaient se profiler des procès kafkaïens, Langendries précise que, de son point de vue, même si un jour l'Union se dote d'une législation générale sur les brevets, il faudra que les logiciels en soient exclus. Pour l'heure, le Parlement espère que l'Office européen des brevets (institution intergouvernementale mais non communautaire) tiendra compte du vote de ce mercredi et «cessera de breveter des logiciels par la petite porte», selon le mot d'une eurodéputée verte qui s'est irritée de la tendance insidieuse qu'avait l'Office en question de s'emparer d'un secteur ressortissant du droit d'auteur. Par son vote, le Parlement a aussi pointé du doigt ces pratiques et espère y mettre un frein. Selon Michel Rocard, le travail d'analyse et de proposition mené ces dernières années autour de la directive n'a pas été inutile. Les idées, les points de vue ont été largement brassés et, même avorté, ce texte a servi à constituer un cadre de réflexion qui pourra resservir. Si le Parlement le lui demande expressément, la Commission pourrait en effet faire une nouvelle proposition. © La Libre Belgique 2005 Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Message reçu de Stefane Fermigier, ancien président de l'Aful: Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! S. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Message reçu de Stefane Fermigier, ancien président de l'Aful: Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! S. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! Ca pour une nouvelle... c'est est une ! Dont nous nous réjouissons aux RMLLs ici notamment depuis le stand Linux Azur. @ très bientôt, Dario, Patrick et vero
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Merci pour l'excellente nouvelle :-) !! mais si : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. avec les anglais qui ont pris la place de giscard mieux vaut ouvrir l'oeil ! Ne baison pas la garde, car nous n'avons fait que la moitier du chemin ! Mais toujours et il qu'avec 648 contre 18 ! nous gardons un Morale d'acier inoxidable :)) -- Cordialement Jean-Baptiste Soutien contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org/index_html (etre libre dans son choix) ___ Appel audio GRATUIT partout dans le monde avec le nouveau Yahoo! Messenger Téléchargez cette version sur http://fr.messenger.yahoo.com Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Surtout, ne nous faisons pas d'illusions! Les intérêts en jeux sont collossaux, et ces histoires de détournement du but des brevets, qui est de protéger les créateurs et non de brider la protection de leurs créations, échappe au commun des mortels. On va éviter de parler des jeux olympiques chez nous pendant un certain temps, peut-être pourrions nous au moins parler de cela, maintenant? A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
[EMAIL PROTECTED] a écrit : Ca y est, par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Rocard a appelé a voter contre dès le début du vote. Les amendements Rocard-Duff-Buzek n'ont pas été votés. Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. C'est une victoire énorme ! Merci à tous ceux qui on aidé (et en particulier à la FFII et à ses supporters) ! Ca pour une nouvelle... c'est est une ! Dont nous nous réjouissons aux RMLLs ici notamment depuis le stand Linux Azur. @ très bientôt, Dario, Patrick et vero Les enregistrements audio, videos, et les transcriptions sont là : http://wiki.vrijschrift.org/EP050706 Jean-Claude Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Rejet de la directive sur les brevets logiciels
Le mercredi 6 Juillet 2005 16:10, M. Aconin a écrit : Georges Louge a écrit : Le parlement va demander à la commission de refaire un projet qui tienne la route. Excuse-moi de te reprendre, Michel, mais ce n'est pas moi qui ai écrit cela ; je n'ai fait que rapporter sans commentaire la première réaction de Stéphane Fermigier sur le site de l'AFUL. G. L. -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
