Re: [Liste-coolpaie] Intermittence et activitée partiel

2020-03-27 Par sujet liste coolpaie 
Bonjour, 

 

J’ai la meme question qu’Olivier (et d’autres structures aussi j’imagine).

Comment faire pour les intermittents qui sont bien éligibles à l’aide pour 
activité partielle ? Coolpaie va-t-il créer une nouvelle rubrique pour que nous 
puissions faire les paies de mars ?

Merci

Bertrand Scheidt

Ass Notetour

 

De : Liste-coolpaie [mailto:liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr] De la part de 
liste coolpaie
Envoyé : mardi 24 mars 2020 16:43
À : liste-coolpaie@coolpaie.fr
Objet : [Liste-coolpaie] Intermittence et activitée partiel

 

Bonjour,

Nous envisageons de mettre tous les salariés de la cie en "activité/chômage 
partiel" afin que nous puissions continuer à les payer et qu'ils aient des 
heures à déclarer sur toutes les dates annulées.

Le Service Activité Partielle UD45, nous a répondu positivement, les 
intermittents seraient éligibles, l'état nous "remboursant" ensuite ces 
indemnitées.

 

Coolpaie permet t'il ce dispositif pour les intermittents artistes et 
techniciens ?

Ce n'est pas une paye classique, les charges sont différentes d'après ce que 
j'ai glanné : L’indemnité d’activité partielle est soumise à impôt sur le 
revenu. Elle est exonérée de toutes les cotisations collectées par l’URSSAF. 
Elle est également exonérée des cotisations congés payés, retraite 
complémentaire et prévoyance... le calcul de la CSG et CRDS change également...

 

Quelqu'un connait il la marche à suivre ? Merci

 

Cordialement, Olivier Deweer
Responsable de projets artistiques

  _  

Fabrika Pulsion - Administration -

02 38 77 11 18 - 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans

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Re: [Liste-coolpaie] Intermittence et activitée partiel

2020-03-25 Par sujet liste coolpaie 

Bonjour à tout le monde coolpaie,
voici un appel de Samuel Churin et qui précie très clairement ce qu'il 
en va de nos déclarations et autres.

Elise

Samuel Churin :


PARTAGEZ, PARTAGEZ !
J’ai beaucoup publié ces derniers jours.
Merci pour vos précieux relais.
Je vous demande une nouvelle fois de partager le plus possible celui-là.
Plus on sera informé, plus on pourra se défendre et faire acter nos 
propositions.

Ce texte comporte 2 parties :

- une partie information concernant l’emploi,
- une partie propositions concernant l’assurance chômage.

Merci de bien vouloir le lire jusqu’au bout.

INFORMATIONS, RAPPELS

- La liste des structures (théâtres, centres culturels,...) et 
collectivités territoriales qui acceptent de verser les droits de 
cession ou de payer les activités prévues est en train de s'allonger. 
Mais, si elle est déjà longue, elle doit encore croître. Pour rappel, le 
paiement des spectacles, événements, activités est une demande du 
ministre de la culture. Vous trouverez sur la page de la Cip-Lr la liste 
de toutes celles et ceux qui jouent le jeu et vous pourrez la compléter. 
En exemple, le CDN de Besançon a publié sur sa page Facebook une 
remarquable charte. Je vous invite à la lire. En résumé, les spectacles 
sont payés ET tous les techniciens intermittents qui auraient dû être 
engagés seront déclarés. La règle devrait être la même partout : agir 
comme si ce confinement n’existait pas. C’est la seule attitude digne à 
avoir. Je vous engage à continuer de batailler auprès de toutes celles 
et ceux qui ne veulent pas verser l’argent. La liste est faite pour vous 
aider à obtenir gain de cause. L’argent est provisionné, il doit être 
versé à ceux pour qui il était destiné. C’est une simple question 
d’honnêteté et de bon sens.


- Certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents 
sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie 
que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en 
période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un 
intermittent pendant ce confinement. Là encore, le ministère nous incite 
à le faire. Pour vous rassurer, ces déclarations seront 
ultra-majoritaires lorsque l’argent est provisionné. Non seulement vous 
ne prenez aucun risque, mais il en va de votre devoir.


- Lorsque l’argent n’est pas provisionné (spectacles à la recette ou 
tournages, par exemples), les employeurs peuvent avoir recours au temps 
partiel ou au chômage partiel. Mais, attention : pour le moment, aucune 
garantie n’atteste que ce travail engendrera des droits -et donc des 
heures- à déclarer. Ce recours au travail partiel ne doit être engagé 
que si les dispositions décrites précédemment sont impossibles.


- Le gel décrété par Pénicaud & Riester a affolé tout le monde. Cela ne 
signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Et 
heureusement ! Imaginez-vous bien que certains d’entre nous (les 
monteurs cinéma ou les réalisateurs radio, par exemple) peuvent 
continuer à travailler. Il faut donc que, une bonne fois pour toute, 
vous effaciez le mot "gel" de votre vocabulaire, s’il y a un risque 
qu'il constitue un frein à la déclaration. Cette mesure pansement 
signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. 
Sur ce point, je ne peux vous en dire plus techniquement, car nous 
n’avons toujours pas de directive technique écrite et précise. Mais, ces 
dispositions sont totalement négligeables.


- C’est pourquoi je voudrais que nous luttions collectivement pour la 
proposition ci-dessous.


--

PROPOSITIONS POUR L’ASSURANCE CHÔMAGE

Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à 
chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) 
ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage 
qui prend l'allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.


* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne 
sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 
12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période 
précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds 
provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses 
indemnités journalières de Pôle Emploi.


Beaucoup de propositions de renouvellement automatique ont circulé.

J’y vois 2 problèmes :
- Certains intermittents qui auront, malgré la crise, un taux supérieur 
à la période précédente seraient lésés. Il est normal que ceux-là 
renouvellent "normalement".


- Politiquement parlant, il était inenvisageable de faire payer la crise 
à la seule assurance chômage. Il est donc tout à fait logique que l’État 
prenne la part de rattrapage de toutes celles et ceux qui ne 
rempliraient pas les critères d’accès.


Ma proposition est simple, claire et précise. Elle s’appuie sur un 
disp

Re: [Liste-coolpaie] Intermittence et activitée partiel

2020-03-25 Par sujet liste coolpaie 
Bonjour
En effet, nous avons une rubrique 'chomage interpérie' dans les clause de
suspension du contrat
mais aucun recalcule des cotisations
Avez vous prévu de le faire?
Cordialement
Clément Génin
prestataire administratif

Le mar. 24 mars 2020 à 20:30, liste coolpaie  a
écrit :

> Bonjour,
>
> Je me pose aussi des questions...
>
> Le gouvernement aurait décidé de neutraliser la période démarrant le 15
> mars et s’achevant à la fin du confinement, ce qui repoussera la période de
> référence.
>
> Si vous mettez les intermittent au chômage partiels ils percevront donc
> des indemnités, qu'il faudra déclarer. Ces personnes ne vont donc pas
> bénéficier de la neutralisation de la période... Ou je me trompe?
> Cdt,
>
> Ettore
>
> Le mar. 24 mars 2020 17:05, liste coolpaie  a
> écrit :
>
>> Bonjour,
>> Nous envisageons de mettre tous les salariés de la cie en
>> "activité/chômage partiel" afin que nous puissions continuer à les payer et
>> qu'ils aient des heures à déclarer sur toutes les dates annulées.
>> Le Service Activité Partielle UD45, nous a répondu positivement, les
>> intermittents seraient éligibles, l'état nous "remboursant" ensuite ces
>> indemnitées.
>>
>> Coolpaie permet t'il ce dispositif pour les intermittents artistes et
>> techniciens ?
>> Ce n'est pas une paye classique, les charges sont différentes d'après ce
>> que j'ai glanné : L’indemnité d’activité partielle est soumise à impôt sur
>> le revenu. Elle est exonérée de toutes les cotisations collectées par
>> l’URSSAF. Elle est également exonérée des cotisations congés payés,
>> retraite complémentaire et prévoyance... le calcul de la CSG et CRDS change
>> également...
>>
>> Quelqu'un connait il la marche à suivre ? Merci
>>
>> Cordialement, Olivier Deweer
>> Responsable de projets artistiques
>>
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Re: [Liste-coolpaie] Intermittence et activitée partiel

2020-03-24 Par sujet liste coolpaie 
Bonjour,

Je me pose aussi des questions...

Le gouvernement aurait décidé de neutraliser la période démarrant le 15
mars et s’achevant à la fin du confinement, ce qui repoussera la période de
référence.

Si vous mettez les intermittent au chômage partiels ils percevront donc des
indemnités, qu'il faudra déclarer. Ces personnes ne vont donc pas
bénéficier de la neutralisation de la période... Ou je me trompe?
Cdt,

Ettore

Le mar. 24 mars 2020 17:05, liste coolpaie  a
écrit :

> Bonjour,
> Nous envisageons de mettre tous les salariés de la cie en
> "activité/chômage partiel" afin que nous puissions continuer à les payer et
> qu'ils aient des heures à déclarer sur toutes les dates annulées.
> Le Service Activité Partielle UD45, nous a répondu positivement, les
> intermittents seraient éligibles, l'état nous "remboursant" ensuite ces
> indemnitées.
>
> Coolpaie permet t'il ce dispositif pour les intermittents artistes et
> techniciens ?
> Ce n'est pas une paye classique, les charges sont différentes d'après ce
> que j'ai glanné : L’indemnité d’activité partielle est soumise à impôt sur
> le revenu. Elle est exonérée de toutes les cotisations collectées par
> l’URSSAF. Elle est également exonérée des cotisations congés payés,
> retraite complémentaire et prévoyance... le calcul de la CSG et CRDS change
> également...
>
> Quelqu'un connait il la marche à suivre ? Merci
>
> Cordialement, Olivier Deweer
> Responsable de projets artistiques
>
> --
> *Fabrika Pulsion - Administration -*
> *02 38 77 11 18* - 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans
> M:  fabrikapuls...@free.fr
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Re: [Liste-coolpaie] Intermittence

2018-04-10 Par sujet liste coolpaie 
Merci beaucoup

Le 10 avril 2018 à 17:23, liste coolpaie  a
écrit :

> Bonjour,
>
> il n'y a pas de différence entre un "vrai" intermittent du spectacle et un
> intermittent du spectacle. Les deux ont exactement la même paie
> d'intermittent.
> La seule différence c'est que pour le "vrai" intermittent du spectacle
> cette activité est son activité principale. Mais il n'y a aucune différence
> au niveau de la paie.
> --
> *DSN dans coolpaie :*
>
> *LA DOCUMENTATION :*
> DSN DE A à Z PHASE 3 : http://www.coolpaie.fr/Documents/DSN_de_A_a_Z%
> 20phase_3.pdf
> DSN PHASE 3 – MODE OPERATOIRE COOLPAIE : http://www.coolpaie.fr/
> Documents/DSN_phase_3_mode_op%C3%A9ratoire.pdf
> Guide de paramétrage DSN : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_
> parametrage_dsn.pdf
>
> *LA LISTE DE DISCUSSION :*
> S'inscrire sur la liste de discussion DSN : http://lists.coolpaie.fr/cgi-
> bin/mailman/listinfo/liste_dsn
>
> *ET TOUJOURS : *
> FAQ coolpaie (questions / réponses) http://www.coolpaie.fr/docs/
> index.php/FAQ_de_coolpaie
>
> Cordialement.
>
> Michel
>
> [image: coolpaie]
> mic...@coolpaie.fr
> Le 10/04/2018 à 17:15, liste coolpaie a écrit :
>
> Petite question de base sur l'intermittence :
> Au niveau des fiches de paye quelle est la différence entre :
> - un musicien vrai "intermittent du spectacle" au sens de Pôle Emploi à
> qui notre association fait des fiches de paye de temps en temps à
> l'occasion de prestations
> - et un musicien à qui notre association établit des fiches de paye à
> l'occasion d'une prestation par ci par là mais qui par ailleurs a une
> activité principale salariée d'une entreprise qui n'a rien à voir avec le
> spectacle.
>
> Savoir en fait si les taux d'Urssaf ou Audiens ou Pôle Emploi ou AT ou
> Fdas ou CMB, etc. changent
> Merci beaucoup à qui me répondra.
> Michèle
>
>
> ___
> Liste-coolpaie mailing 
> listListe-coolpaie@coolpaie.frhttp://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie
>
>
>
>
> 
>  Garanti
> sans virus. www.avast.com
> 
> <#m_2856389133492434756_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>
>
> ___
> Liste-coolpaie mailing list
> Liste-coolpaie@coolpaie.fr
> http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie
>
>
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Liste-coolpaie mailing list
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Re: [Liste-coolpaie] Intermittence

2018-04-10 Par sujet liste coolpaie 

Bonjour,

il n'y a pas de différence entre un "vrai" intermittent du spectacle et 
un intermittent du spectacle. Les deux ont exactement la même paie 
d'intermittent.
La seule différence c'est que pour le "vrai" intermittent du spectacle 
cette activité est son activité principale. Mais il n'y a aucune 
différence au niveau de la paie.


--
*DSN dans coolpaie :*

*LA DOCUMENTATION :*
DSN DE A à Z PHASE 3 : 
http://www.coolpaie.fr/Documents/DSN_de_A_a_Z%20phase_3.pdf
DSN PHASE 3 – MODE OPERATOIRE COOLPAIE : 
http://www.coolpaie.fr/Documents/DSN_phase_3_mode_op%C3%A9ratoire.pdf
Guide de paramétrage DSN : 
http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf


*LA LISTE DE DISCUSSION :*
S'inscrire sur la liste de discussion DSN : 
http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn


*ET TOUJOURS : *
FAQ coolpaie (questions / réponses) 
http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_de_coolpaie


Cordialement.

Michel

coolpaie
mic...@coolpaie.fr 
Le 10/04/2018 à 17:15, liste coolpaie a écrit :

Petite question de base sur l'intermittence :
Au niveau des fiches de paye quelle est la différence entre :
- un musicien vrai "intermittent du spectacle" au sens de Pôle Emploi 
à qui notre association fait des fiches de paye de temps en temps à 
l'occasion de prestations
- et un musicien à qui notre association établit des fiches de paye à 
l'occasion d'une prestation par ci par là mais qui par ailleurs a une 
activité principale salariée d'une entreprise qui n'a rien à voir avec 
le spectacle.


Savoir en fait si les taux d'Urssaf ou Audiens ou Pôle Emploi ou AT ou 
Fdas ou CMB, etc. changent

Merci beaucoup à qui me répondra.
Michèle


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