Mailing-list Ressources ----------------------- Fait donc fait un peu attention aux images que tu envoies sur le forum, puisque tu es au courant...
;-) PS : Bonjour a tes copains Talibans Le 1er avril 2001, une nouvelle loi belge concernant la protection pénale des mineurs change l'article 383bis du Code pénal. En ce qui concerne la pornographie enfantine, la limite d'âge est montée à 18 ans. Le verbe "diffuser" est également ajouté à la liste d'actions visées par l'article 383bis du Code Pénal, faisant allusion à la diffusion d'images via des réseaux informatiques qui sont contraires au bonnes mœurs. De cette manière, le législateur veut renforcer la lutte contre la pornographie infantile sur Internet. "Art. 383bis. (*) § 1er. Sans préjudice de l'application des articles 379 et 380, quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs ou les aura, en vue du commerce ou de distribution, fabriqués ou détenus, importés ou fait importer, remis à un agent de transport ou de distribution, sera puni de réclusion allant de 5 à 10 ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. --------------------------------------------------------------------- Pour vous desabonner, envoyez un mail Ã? <mailto:[EMAIL PROTECTED]> Le forum: est sur sa gueule... mais il y a maintenant les archives http://www.mail-archive.com/[EMAIL PROTECTED]/
