Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles, code INSEE et cadastre : on a un problème

Le code INSEE communal est un code géographique, la géographie n'a pas changé. Le code INSEE communal n'a jamais été une liste réelle et complète de ce qui est entendu légalement comme une "commune" (dont les statuts se sont complexiés avec le temps. Que des communes fusionnent plus ou moins

Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles, code INSEE et cadastre : on a un problème

Les communes nouvelles n'ont pas de nouveau code INSEE, mais reprenne celui de la commune qui est le chef-lieu. C'est une mauvaise idée car on ne sait plus à partir du code INSEE si on parle de la commune nouvelle ou de l'ancienne... mais bon, c'est le choix qu'a fait l'INSEE pour les communes.

Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles, code INSEE et cadastre : on a un problème

Les codes INSEE de chaque commune membre d'une commune nouvelle ne sont pas supprimés (et c'est vrai notamment pour le cadastre, même après fusion complète de commune: on retrouve encore ces numéros (réduits à 3 chiffres sans le département) devant le code des planches et parcelles (parfois pour

[OSM-talk-fr] Communes nouvelles, code INSEE et cadastre : on a un problème

Bonjour, En voulant cartographier le bâti de l'ancienne commune de Saint-Martin-des-Besace (Calvados) , faisant désormais partie de la commune nouvelle Souleuvre-en-Bocage , je me rends