Le 20 janvier 2012 11:49, kimaidou kimai...@gmail.com a écrit :
Sur OSM,
* les collectivités posent régulièrement la question de leur
responsabilité si des données ont été importées dans OSM.
* un autre point juridique a été soulevé. Si j'ai bien compris, si un
objet a été importé dans OSM
Merci Christian d'avoir créé un nouveau post pour ce sujet.
Merci à Vincent Pottier pour son commentaire dans le précédent email.
Je pense en effet que tout réside dans l'historique des données via les
numéros de version.
Christian, je garderai en tête ton exemple de réutilisation sur
On Fri, 20 Jan 2012 12:03:49 +0100, Christian Quest wrote:
Le 20 janvier 2012 11:49, kimaidou a écrit :
Sur OSM,
* les collectivités posent régulièrement la question de leur
responsabilité si des données ont été importées dans OSM.
La réponse en off du service juridique de Rennes, c'est
3 matches
Mail list logo