Bonjour, Je suis un peu en retard sur la liste en ce moment, veuillez m'excuser si j'ai laissé passer une discussion sur ce sujet.
Je me suis récemment intéressé aux zones aériennes et leurs limites, avec la création de zones temporaires pour le sommet de l'OTAN à Strasbourg. Les limites de ces zones sont définies très précisément par décret (par exemple la ligne brisée reliant les points A,B,C et D dont les coordonnées lon/lat sont données ou des arcs de cercle de centre et de rayon précis). Ces zones, quand elles sont permanentes, sont en général publiées par le Service d'Information Aéronautique sous forme de cartes, mais ces cartes sont ©SIA, donc à priori non utilisables (je ne les ai pas contactés). En revanche, vu leur caractère règlementaire, elles sont publiées au J.O. Je me demandais si les données que l'on trouve dans le J.O. sont libres de droits (je suppose que normalement oui), ce qui permettrait de reconstituer ces cartes de manière totalement légale. Bien sûr, les zones aériennes n'intéressent pas une majorité de la population, en revanche j'ai vu passer un thread sur les parcs nationaux. Étant donné qu'eux aussi revêtent une dimension règlementaire, leur délimitation est publiée au J.O. cependant je n'ai pas trouvé de délimitations précises, mais : dans le Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » on peut lire : Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, et les parties du territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimités sur la carte au 1/500 000 annexée au présent décret (1). […] (1) La carte peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à Paris, à la préfecture de la Guyane, à Cayenne, ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret. Cette fameuse carte est susceptible d'appartenir au domaine public et donc être utilisable par OSM. il en va sans doute de même pour d'autres parcs nationaux. JC _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
