Bonjour,
7 communes de l'Orne ont décidé de fusionner
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/2014/10/30/dans-l-orne-naissance-d-une-commune-nouvelle-581195.html
.
Savez-vous comment on déclare cette commune nouvelle ? Je n'ai pas trouvé
l'info, sur la page du wiki
Il faudra faire la modification quand ça sera effectif... c'est à dire
publié au JORF.
Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant pour garder les anciens découpage
c'était de les passer en admin_level=10
Le 3 novembre 2014 14:39, Francescu GAROBY f.gar...@gmail.com a écrit :
Bonjour,
7 communes de
Attention c'est une fusion-association : ne pas supprimer les relations
mais les passer au niveau 9. Les communes associées convervent leur
état-civil, leur numéro INSEE, leur SIREN, elles sont encore des
établissements publics même si elles sont regroupées pour beaucuoup de
choses avec un budget
Le 03/11/2014 19:16, Philippe Verdy a écrit :
Attention c'est une fusion-association : ne pas supprimer les relations
mais les passer au niveau 9. Les communes associées convervent leur
état-civil, leur numéro INSEE, leur SIREN, elles sont encore des
établissements publics même si elles sont
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