Title: Flashmail
Pourtenter de clarifier la question, des "succursales" de la Fondation OSM
celle-ci se présente elle-même comme une "compagnie sans actionnariat"
et c'est donc, à peu près, une association loi 1901 à la sauce anglaise.
Le terme fondation n'a aucune traduction juridique en GB
Bonjour Gerard,
Le dimanche 14 décembre 2008, g.d a écrit :
Quant à osgéo
et la définition donnée sur
http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr
pour les représentations locales,
ça me paraît franchement un peu décousu.
J'espère pour eux, que ce ne soient pas leurs statuts
Yves Jacolin (free) a écrit :
Bonjour Gerard,
euh, je crois que c'est Gerhard ;-)
Le dimanche 14 décembre 2008, g.d a écrit :
Quant à osgéo
et la définition donnée sur
http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr
pour les représentations locales,
ça me paraît franchement un peu
Une Fondation pour osm, sous le droit français,
nécessiterait une mise de fonds (finances) que nous n'avons pas, loin
de là.
Et ça a comme conséquence un contrôle très rapproché.
La Marque de Certification je ne connais pas,
ça m'a l'air de quelque chose pour gérer les Labels,
comme le bio, le
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