Non, non, non... Décidément ce soir on ne sera pas d'accord... Ce que tu nous dit équivaut à "j'ai le droit de recopier et commercialiser tous les livres car ils sont faits de mots et les mots sont libres de droits".
Entendons nous bien: la FFR n'est PAS la personne publique, c'est une personne morale de droit privé. Ses balisages ont le même statut que les panneaux de pub sur le bord de la route, à savoir "enseigne autorisée" si ils ont demandé au maire du village l'autorisation de le faire, "tag dégueulasse" si ils ne l'ont pas fait. Quant à ses itinéraires, on a un arrêt de cour d'appel qui réaffirme le principe suivant lequel un itinéraire peut être protégé. Recopier les segments d'un GR en le tagant par son véritable nom, tel "Sentier de la Ferme" ou "Chemin communal n°2", ne pose pas le moindre souci. Créer une relation entre ces éléments qui recopie servilement l'itinéraire sur lequel la FFR, c'est introduire des données sous licence incompatible avec celle d'OSM dans la base. Pire encore est de tager ces ways ou ces relations "GR xx", là on tend le bâton pour se faire battre. OSM est sous CC-by-SA, n'importe qui peut extraire ce qu'il souhaite et en vendre le resultat. Que se passe-t-il si quelqu'un extrait les GR de la base et imprime des cartes qu'il commercialise avec? Il est en droit de le faire, d'après la CC-by-SA. Quel effet le procès qu'il va se prendre aura sur le crédit d'OSM à ton avis? Tu payes les dépends si le mec est condamné? Sincérement, sauf autorisation expresse et écrite de la FFR autorisant à mettre les itinéraires sous une licence en autorisant l'exploitation commerciale par quiconque, je suis contre l'introduction des GR dans la base. ----- Message d'origine ---- De : Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé le : Samedi, 10 Janvier 2009, 16h04mn 50s Objet : Re: [OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR. Si la FFR bougeait, ce qui m'étonnerait fort, il suffirait de mettre les marques rouges et blanches sur le parcours, puisqu'elles sont visibles au même titre que les enseignes commerciales. De toute façon, la puissance publique ne peut pas, d'un côté, labelliser les GR et d'un autre dire que leur tracé est sous embargo commercial. Restons zen. Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
