Champagne! Maintenant c'est clair, c'est officiel et accepté, nous pouvons faire l'utilisation que nous projetions du cadastre.
Merci à tous ceux qui ont contribué à ce résultat. Je sens que la France va mettre les bouchées doubles!!! ----- Message d'origine ---- De : Denis <dhel...@free.fr> À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé le : Lundi, 19 Janvier 2009, 22h18mn 03s Objet : [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cadastral pour le projet OpenstreetMap : la réponse ! Bonsoir tout le monde La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation du plan cadastral pour ses propres desseins. J'ai la grande joie de vous annoncer : - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site a reçu une réponse favorable. - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits composites pourront faire l'objet d'une rediffusion. Le détail de la réponse se trouve ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI (../..) bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps bien cordialement Denis PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui souhaitent _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
