Tu prends le problème par le mauvais bout. L'information d'OSM n'est pas la
personne qui habite au 3 allée des ajoncs à Chavagne, c'est il y a une allée
des ajoncs à Chavagne, elle est là, et dans cette allée il y a un 3, il est
là.
Est-ce que quelqu'un habite au 3? Une société? Un terrain
Pour moi, non.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à
une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Pour déterminer si une
Bonjour,
En plus, si le Cadastre fournit gratuitement déjà cette information (au titre
du service public) je ne vois décidément pas pourquoi osm ne pourrait pas
réutiliser ces mêmes informations.
Je pense que la vraie question est dans quelle mesure pouvons-nous demander son
avis à la CNIL,
Arnaud CORBET a écrit :
Pour moi, non.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative
à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
Pour mi, un n° de rue ne constitue une donnée personnelle,
que si ce n° de rue est associé avec ne nom d'une personne.
Pour mi, un n° de rue associé à une rue
(sans être associé à une personne précise)
n'est pas une donnée personnelle,
mais est une donnée cartographique (comme elles
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