Re: [OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

2011-08-08 Par sujet Lydie VINSONNEAU
Bonjour, Je suis en charge du projet GéoBretagne côté collectivités, mon collègue Fabrice Phung l'étant côté Etat, et je me permets de répondre à la question de Julien relayée par François, sous deux aspects, l'aspect politique et technique. *Aspect politique* En préalable, il faut déjà bien inté

Re: [OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

2011-08-06 Par sujet julien
>> je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence >> >> Contraintes d'utilisation : Droit d?auteur / Droit moral (copyright): >> Restriction lié à l?exercice du droit moral. >> Avec aussi peut d'info, comment savoir si c'est compatible OSM ? > > Je pense qu'on ne peut simplement p

Re: [OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

2011-08-06 Par sujet François Van Der Biest
Salut, 2011/8/5 julien balas : > Salut, > > je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne > http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home Et oui, quoi qu'on en dise, les catalogues de métadonnées, c'est pratique ... > je prends un jeux de données au hasard et je regarde la

[OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

2011-08-04 Par sujet julien balas
Salut, je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence Contraintes d'utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright): Restriction lié à l’exercice du droit