Re: [OSM-talk-fr] Données personnelles, professionnels de santé et plaques en domaine public

[Christian Quest]

Un plaque de rue n'est pas un document administratif... cela ne change rien
de mon point de vue aux discussions passées où le côté CNIL n'était pas le
seul point à considérer.

Le mar. 18 déc. 2018 à 07:35, Jean-Christophe Becquet  a
écrit :

>
> Il me semble que le décret relatif aux catégories de documents
> administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un
> processus d'anonymisation apporte un éclairage nouveau sur cette question :
>
>
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Re: [OSM-talk-fr] Données personnelles, professionnels de santé et plaques en domaine public

[Jean-Christophe Becquet]

Le 05/06/2018 10:35, Guillaume Adrets a écrit :
> Nous travaillons depuis un moment maintenant sur les logiques de
> cartographie participative des services dans OSM. Au fil de l'avancée de
> nos travaux est arrivée la question du degré d'information personnelle à
> intégrer dans OSM, or je trouve assez peu d'infos dans le wiki là-dessus
> et rien du tout dans les échanges récents sur cette liste.
> 
> La principale question pour moi est
> - pouvons nous intégrer le name pour toutes les professions libérales
> (notamment de santé mais pas que cela pourrait concerner les notaires,
> architectes ou autres) typiquement le nom d'un médecin ou d'une infirmière
> - si oui, et c'est le seul élément que j'ai trouvé dans le wiki cela
> doit il être le cas uniquement quand le contenu est visible sur une
> plaque présente dans l'espace public ?

Bonjour,

Il me semble que le décret relatif aux catégories de documents
administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un
processus d'anonymisation apporte un éclairage nouveau sur cette question :

« Les documents et informations mentionnés aux articles L. 312-1 ou L.
312-1-1 et qui sont communicables ou accessibles à toute personne, sous
réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et d'autres dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur, peuvent être rendus publics
sans avoir fait l'objet du traitement prévu au deuxième alinéa de
l'article L. 312-1-2, lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories
suivantes :

3° Les documents nécessaires à l'information du public relatifs aux
conditions d'organisation et d'exercice des professions réglementées et
des activités professionnelles soumises à la règlementation, notamment
celles relatives à l'exercice des professions de notaire, avocat,
huissier de justice et architecte ; »


Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de
documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet
d'un processus d'anonymisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=51E99AF738C12521572D6A7F6C8C03E8.tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT37797147==rechJO=id=JORFCONT37796937

Bonne journée

JCB
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==APITUX : le choix du logiciel libre==

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2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains
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Re: [OSM-talk-fr] Après la carte en breton : voici les cartes en occitan et en basque

[Christian Quest]

Je me met au prédictif ;)

Le lun. 17 déc. 2018 à 23:20, Maël REBOUX  a écrit :

> Ha ben ça c’est cool. Merci.
>
> J’avais mis ça sur ma liste de choses à faire pendant les congés. Je peux
> rayer ;)
>
>
> Le 16 déc. 2018 à 19:20, Christian Quest  a
> écrit :
>
> J'ai ajouté ces trois rendus dans ceux connus d'uMap... plus besoin de
> bricoler les URL ;)
>
> Le dim. 16 déc. 2018 à 15:51, Vincent Bergeot  a
> écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> merci pour ces tuiles
>> Le 13/12/2018 à 21:40, Maël REBOUX a écrit :
>>
>> [..]
>>
>> Les url des services de tuiles (au format TMS) sont les suivants :
>>
>>- breton (br) : https://tile.openstreetmap.bzh/br/{z}/{x}/{y}.png
>>- occitan (oc) : https://tile.openstreetmap.bzh/oc/{z}/{x}/{y}.png
>>- basque (eu) : https://tile.openstreetmap.bzh/eu/{z}/{x}/{y}.png
>>
>>
>>
>>
>> Umap permet d'ajouter un services de tuiles personnalisé, à priori du
>> même format que ce que vous proposez !
>>
>> Mais je n'arrive pas à le faire marcher ! Bon en même temps, je comprends
>> pas tout à ces questions :)
>>
>> Bonne journée
>>
>> Vincent
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Re: [OSM-talk-fr] Après la carte en breton : voici les cartes en occitan et en basque

[Maël REBOUX]

Ha ben ça c’est cool. Merci.

J’avais mis ça sur ma liste de choses à faire pendant les congés. Je peux rayer 
;)


> Le 16 déc. 2018 à 19:20, Christian Quest  a écrit :
> 
> J'ai ajouté ces trois rendus dans ceux connus d'uMap... plus besoin de 
> bricoler les URL ;)
> 
> Le dim. 16 déc. 2018 à 15:51, Vincent Bergeot  > a écrit :
> Bonjour,
> 
> merci pour ces tuiles
> Le 13/12/2018 à 21:40, Maël REBOUX a écrit :
>>  [..]
>> 
>> Les url des services de tuiles (au format TMS) sont les suivants :
>> breton (br) : https://tile.openstreetmap.bzh/br/{z}/{x}/{y}.png 
>> 
>> occitan (oc) : https://tile.openstreetmap.bzh/oc/{z}/{x}/{y}.png 
>> 
>> basque (eu) : https://tile.openstreetmap.bzh/eu/{z}/{x}/{y}.png 
>> 
>> 
> 
> Umap permet d'ajouter un services de tuiles personnalisé, à priori du même 
> format que ce que vous proposez !
> 
> Mais je n'arrive pas à le faire marcher ! Bon en même temps, je comprends pas 
> tout à ces questions :)
> 
> Bonne journée
> 
> Vincent
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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Le lun. 17 déc. 2018 à 18:53, deuzeffe  a écrit :

>
> D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin
> compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation
> cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond)
> naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros
> intérêt de l'ODBL, d'entrée...
>

Pas besoin qu'une base soit achevée pour que le droit sui-generis des bases
de données s'applique.

L'ODbL s'appuie sur différents droits (dont celui des BDD, qui n'existe pas
partout dans le monde) pour protéger la base pour les raisons expliquées
par Vincent

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[deuzeffe]

On 17/12/2018 16:04, Leo Gaspard wrote:


Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es

En particulier:

Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
propriété intellectuelle).


Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
parue en 1988.


Le livre dépend-il du droit sur les bases de données -> non (du droit 
d'auteur et droits voisins des ayants-trop-de-droit, oui). Donc ne pas 
faire la confusion entre les deux.


D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin 
compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation 
cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond) 
naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros 
intérêt de l'ODBL, d'entrée...


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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

Christian Quest  writes:
> Le lun. 17 déc. 2018 à 16:06, Leo Gaspard  a écrit :
>> Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
>> façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
>> et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
>> autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
>> concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
>> forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
>> de manière massive, étant donné la restriction à une portion
>> non-substantielle.
>
> Léo... le droit (français) c'est une chose, les règles internes de
> contribution à OSM c'est autre chose (et tu les a accepté).
> Le choix a été fait pour OSM de ne pas jouer avec les limites du droit
> local.
> On ne copie pas, sauf autorisation et bien sûr le constat sur le terrain...
> et on ne se prends pas plus la tête ;)

Ah pardon si ce n'était pas clair, le fait que je sois en désaccord avec
la position du projet OSM ne m'empêche pas de la suivre. Par contre il
me semble que j'ai accepté les Contributor Terms [1], qui ne font pas
mention de plus que « il faut respecter la loi », donc je serais dans
mon droit à ajouter des éléments venant de sources sous copyright tant
que j'ai légalement le droit de le faire (et que je supporte donc les
conséquences légales si j'avais tort).

Ceci dit OSM serait alors en droit de supprimer mes contributions, je
n'ai pas pour objectif d'embêter tout le monde… et je suis conscient que
OSM ne veut pas de données venant de sources sous copyright.

[1] https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Contributor_Terms/FR

> Une seconde raison aussi à la non copie/citation: la véracité et fraîcheur
> de l'info, car citer un bouquin paru il y a des décennies ne permet
> vraiment pas d'avoir des infos "fraîches".

Dans le cas présent effectivement, après si c'est pour des noms
d'endroits archéologiques (comme le titre du livre en discussion laisse
à supposer), j'aurais tendance à penser que la fraîcheur ne joue pas
trop.

Après le droit des bases de données permet aussi la copie d'une portion
non substantielle en France, et j'imagine que c'est aussi une source de
débat sur est-ce que OSM devrait accepter ça dans ses règles
informelles.

Bref, je me permets de re-préciser au cas où que bien qu'étant en
désaccord avec la règle d'aucune information venant de source pouvant
être soumise à un copyright je continue à m'y plier, évidemment (dans la
mesure du raisonnable, eg. si un plan de complexe affiché dans la rue
indique les numéros de bâtiments qui ne sont indiqués nulle part
ailleurs je prendrai les numéros de ce plan en tant que source primaire
d'information, et je pense que ça ne contrevient pas aux règles d'OSM)

Désolé du flou, qui n'était pas volontaire :) Autant j'aurais envie que
OSM change de politique, autant c'est une décision qui ne doit pas, je
pense, se faire à mon niveau.

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Christian Quest]

Le lun. 17 déc. 2018 à 16:06, Leo Gaspard  a écrit :

>
> Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
> façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
> et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
> autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
> concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
> forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
> de manière massive, étant donné la restriction à une portion
> non-substantielle.
>

Léo... le droit (français) c'est une chose, les règles internes de
contribution à OSM c'est autre chose (et tu les a accepté).
Le choix a été fait pour OSM de ne pas jouer avec les limites du droit
local.
On ne copie pas, sauf autorisation et bien sûr le constat sur le terrain...
et on ne se prends pas plus la tête ;)

Une seconde raison aussi à la non copie/citation: la véracité et fraîcheur
de l'info, car citer un bouquin paru il y a des décennies ne permet
vraiment pas d'avoir des infos "fraîches".

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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

althio  writes:
> La carte, le style cartographique, la représentation des données :
> - expression de la créativité de l'auteur : oui
> - le droit d'auteur s'applique : oui
> [...]

On est parfaitement d'accord sur ce point je crois.

> Les données :

Je me permets ici de préciser que c'est ce paragraphe qui nous intéresse
dans le cas présent, à mon avis, étant donné que c'est ce paragraphe qui
concerne les données qu'on pourrait insérer dans OSM.

> - expression de la créativité de l'auteur : non
> - le droit d'auteur s'applique : non
> - le droit des bases de données s'applique : oui
> [...]

Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es

En particulier:
> Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
> celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
> qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
> propriété intellectuelle).

Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
parue en 1988.

Par ailleurs, pour parer à l'argument passé dans un autre message du fil
de discussion, les noms des chemins sur le panneau indicateur de la
forêt ne fait probablement pas preuve d'un « investissement substantiel
dans la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de
cette base », donc il n'y a effectivement pas de problème dans le droit
de protection des bases de données pour ce faire (et heureusement, étant
donné que je ne doute pas que beaucoup de gens le font, moi y compris vu
que c'est souvent la seule source de vérité).

> - Le droit de citation s'applique : Non, et surtout pas pour recopier dans
> une autre base de données.
> (C'est pas du droit, mais vous imaginez 1000 contributeurs qui font
> recopient 1 élément par jour pendant 1 an ?)
> [...]
> Il y a des zones grises dans l'interprétation des licenses.
> Mais le droit de citation sur des données pour les copier dans une autre
> base de données me semble clairement dans la zone noire. C'est donc clair :
> Pas de données sous copyright pour mettre dans OSM (même pas un petit peu,
> juste là, juste une fois, pour N contributeurs).

Par contre sur ce point, je doute beaucoup plus.

Si on regarde [2], CPI 342-1 ne s'applique qu'aux parties
« qualitativement ou quantitativement substantielle »

[2] 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C812A2F20B5FBAE733062E7BAE7EFED.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA06161661=LEGITEXT06069414=20181217

Si je dis que je doute, c'est parce que CPI 342-2 et CPI 342-3 1° me
semblent en contradiction. Je pense que la contradiction peut se
résoudre en disant que « excèdent manifestement les conditions
d'utilisation normale de la base de données » correspond à l'opposé de
« la personne qui y a licitement accès ».

Si cette interprétation est correcte, alors, ayant licitement accès à
Google Map, je pense avoir le droit de recopier une partie des données
qui n'est substantielle ni en qualité ni en quantité dans OSM. Par
contre, si je copie chaque jour un élément, je pense que la justice
apprécierait toutes mes copies comme ayant été faites en bloc, et devant
donc dans leur totalité rester non substantielle. Ceci dit 365 éléments
restent probablement à la limite du non-substantiel, mais là il faudrait
chercher dans la jurisprudence. Si quelqu'un a un CPI de Dalloz, il
paraît que ces bêtes sont bien faites…

> Et pour les pratiques un peu dans la zone grise, la position du projet OSM
> règle le problème (technique du plus blanc que blanc) : si il y a un doute,
> on ne prend pas. On a déjà assez de sources avec les contributions
> personnelles originales et les données ouvertes et les données partagées.

Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
de manière massive, étant donné la restriction à une portion
non-substantielle.

Merci pour ce mail détaillé !
  Léo

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[OSM-talk-fr] [Rappel] Enquête "Contribuer à OpenStreetMap en utilisant l'imagerie satellite"

[Matthieu Noucher]

Bonjour,

Un petit mot pour vous rappeler que l'enquête "Contribuer à 
OpenStreetMap en utilisant l'imagerie satellite" est toujours en ligne 
jusqu'à la fin du mois.


Toutes les explications dans le message initial envoyé le 13/11 sont 
disponibles ci-dessous et le lien vers l'enquête est ici :


https://services.aquitaine.cnrs.fr/limesurvey/index.php/survey/index/sid/183255/newtest/Y/lang/fr

Bonne fin d'année !


Xavier Amelot, Enseignant-chercheur à l'Université Bordeaux Montaigne, 
UMR Passages - Bordeaux, xavier.amelot at cnrs.fr
Matthieu Noucher, Chercheur au CNRS, UMR Passages - Bordeaux, 
matthieu.noucher at cnrs.fr


#

*Matthieu Noucher * matthieu.noucher at cnrs.fr 


/Mar 13 Nov 20:46:15 UTC 2018/

 * Message précédent: [OSM-talk-fr] "Give Box", Boîte à Dons
   
 * Message suivant: [OSM-talk-fr] OSM sur le rendez-vous tech
   
 * *Messages triés par:* [ date ]
   

   [ thread ]
   

   [ objet ]
   

   [ auteur ]
   





Bonjour,

Nous réalisons actuellement une étude sur l'usage de l'imagerie
satellite dans les espaces peu couverts en données géographiques. Nous
nous intéressons en particulier aux initiatives citoyennes qui
s'appuient sur les images satellites pour cartographier des territoires
et/ou des thématiques en marge des bases de données institutionnelles et
commerciales (espaces ruraux, outre-mer, pays du sud...).

A titre d'exemples, nous étudions :

  * le projet OPPEn (Observatoire Participatif des Pressions
Environnementales) sur le massif des Guyanes, porté par le WWF et
utilisant des images Landsat.
  * les initiatives de la communauté OSM à Madagascar

Nous serions intéressés de recueillir votre avis que vous soyez ou non
utilisateur d'image satellite pour OSM. Nous vous proposons ci-dessous
un formulaire composé de dix questions. Il est anonyme mais vous pouvez
laisser votre e-mail si vous souhaitez être contacté ultérieurement.

https://services.aquitaine.cnrs.fr/limesurvey/index.php/survey/index/sid/183255/newtest/Y/lang/fr

Merci d'avance pour vos retours avant le 31 décembre 2018. Ils nous
seront utiles pour mieux cerner le potentiel de l'imagerie satellite à
la géographie contributive. Nous en ferons une synthèse à l'occasion
d'un prochain State of The Map et diffuserons les résultats bruts sur
data.gouv.fr

Xavier Amelot, Enseignant-chercheur à l'Université Bordeaux Montaigne,
UMR Passages - Bordeaux,xavier.amelot at cnrs.fr 

Matthieu Noucher, Chercheur au CNRS, UMR Passages - Bordeaux,
matthieu.noucher at cnrs.fr 



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[OSM-talk-fr] Base OD/DAE et SauvLife

[Jacques Lavignotte]

Faites un petit mot à ces gens :

https://twitter.com/sauv_life/status/1074626562912387073

J.

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GnuPg : C8F5B1E3 Because privacy matters.


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Re: [OSM-talk-fr] Le nom d'un container de tri

[Vincent Bergeot]

Bonjour,

Le 10/12/2018 à 22:07, osm.sanspourr...@spamgourmet.com a écrit :


ref (si non affiché sur le terrain) ou local_name (si connu comme ça 
par les locaux).


Par chez moi, en ville je /décrirais /par le nom de la rue (sauf si 
c'est à côté d'un équipement recevant du public, une résidence...) et 
en campagne par le nom du hameau le plus proche.


Et ne ne mettrais pas de nom car il n'y a pas de nom affiché.

Les châteaux ont leurs noms sur le cadastre.

Les points de tri non.

En disant "point de tri de la déchèterie", "point de tri du stade" ou 
"point de tri de la résidence Keravel" tu décris, tu ne nommes pas.




j'éviterai le descriptif effectivement, ce qui individualise dans tes 
exemple c'est Résidence Kéravel ou Stade



Quand tu dis qu'ils ont des noms différents suivant les gestionnaires, 
tu dis bien qu'il s'agit de références plus que de noms, je me trompe ?




mais Résidence Keravel ou Stade sont bien des exemples de noms donnés 
par un gestionnaire, et c'est bien un nom et pas une réf (ou du moins 
dans ma tête une référence est plutôt un code type CT3521)


Du coup, j'en arrive à :

 * lorsque c'est noté sur le terrain, alors -> name
 * lorsque c'est une source type syndicat de gestion :
 o local_name
   
https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2018-December/091283.html
 o alt_name semble "nécessiter" la présence d'un name
 o autre ?


à plus



Jean-Yvon


Le 10/12/2018 à 18:52, Christian Rogel - 
christian.ro...@club-internet.fr a écrit :


J’inclinerait à dire que les points-tri doivent avoir leur nom 
individualisés, d’autant qu’ils ont des noms spécifiques variant 
selon les gestionnaires et selon leurs fonctions.



Christian R.


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Re: [OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Vincent de Château-Thierry]

Bonjour

> De: "Florimond Berthoux" 
> 
> Absurde.

TL;DR : non ça n'est pas absurde

On peut  voir cette "absurdité" sous un autre angle et se demander pourquoi 
cette licence est en vigueur ?
Elle nous impose des contraintes comme typiquement celle pointée dans ce fil, à 
savoir l'interdiction de (re)copie de sources incompatibles. Mais l'autre 
facette de la même règle doit aussi être rappelée. Le partage à l'identique 
nous contraint lors de la fabrication des données mais il s'applique aussi aux 
consommateurs des données OSM. Et dans le contexte de la consommation, cette 
clause agit comme une protection de la base et du projet OSM. Elle impose aux 
consomateurs de ne pas faire tout ce qu'ils veulent avec les données que nous 
produisons, elle leur impose une forme de fair play.
Enlevons un instant cette clause, et donc le caractère viral de la licence. À 
partir de là, quelles contraintes s'imposent aux consommateurs ? À part 
l'obligation (bien symbolique) de citation, plus grand chose. Supposons un 
consommateur comme Google Maps, ou comme Tomtom [1] et HERE [2], les principaux 
producteurs mondiaux de BDs géographiques rooutières. Sans clause de partage à 
l'identique, ils pourraient chacun fabriquer une base en prenant le meilleur de 
leur contenu, qu'ils mixeraient au meilleur de notre contenu, pour améliorer la 
qualité de leur produit, et ce sans aucune contrepartie. On aurait donc la 
situation de contributions OSM qui alimentent, à sens unique, les bases des 
concurrents d'OSM. Je ne donne pas cher de la vie du projet dès lors que les 
quelques % de contributeurs les plus actifs auront constaté que l'ajout de 
valeur qu'ils apportent quotidiennement à la base se retrouve pillé par 
d'autres. Appelons les choses par leur nom. Dit autrement : sans licence 
imposant le repartage à l'identique, plus de projet OSM, à court terme. Donc je 
ne vois rien d'absurde à cette clause. Sans elle, on ne serait pas ici pour en 
parler aujourd'hui.

vincent

[1] : https://fr.wikipedia.org/wiki/TomTom
[2] : https://en.wikipedia.org/wiki/Here_(company)

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