> cours d’eau domanial ou cours d'eau privé
C'est sans doute à gérer avec l'attribut access.
> l’existence d’une réciprocité (entre les AAPP détentrices des droits
de pêche sur des lots ou tronçons, réciprocité départementale ou
nationale).
Ça ressemble à operator, mais comme c'est spécifique
merci a Jean-Yvon pour ces utiles précisions qui ne sont pas des spéculations
;-)
Pour ce qui concerne le droit de pêche il pourrait être utile de préciser outre
la catégorie du cours d’eau, son statut : cours d’eau domanial ou cours d'eau
privé ainsi peut-être que l’existence d’une
Tu noteras quand même que le décret fait référence à certaines espèces (la
truite) et la notion de protection, qui n'est pas totalement du seul
ressort du conseil d'Etat qui ne fait qu'enteriner les décisions prises.
En l'occurence cette categorisation même frano-française est liée à cette
Oui c'est du franco-français (donc fishing:category:FR) mains non la
fédération de pêche n'y est pour rien.
Du moins pas directement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT06074220=LEGIARTI06834165==cid
/Article L436-5//
/
/Des //*décrets en Conseil
Donc tu réponds toi-même à la question: c'est bien du franco-français. Et
je ne suis pas convaincu que cette classification s'applique à tous les
territoires.
Il y a bien cette définition (plus fiable que Wikipédia),
http://www.federationpeche.fr/169-comment-pecher-.htm
Il semble bien que ce soit
plus simplement :
classement d’une rivière en catégorie (1 ou 2) par le préfet après avis ONEMA !
1ère ou 2ème catégorie ça indiquer les poissons que tu peux pêcher et à quelles
dates, c’est tout. C’est un classement administratif !
A mon avis, pour répondre à Claude, manque juste une indication
Ce genre de catégorie numérique codée devrait s'appuyer sur un standard ou
une référence, pas juste "category=1" qui ne signifie pas grand chose, même
avec le préfix "fishing:" Qui fait cette classification? Si c'e'st une
asso, sa compétence peut être assez locale et avec une classification
Bonjour
Quelle clé peut-on utiliser pour spécifier la catégorie piscicole d'un
cours d'eau.
J'ai regardé sur taginfo mais je n'ai pas trouvé grand chose qui pourrai
correspondre
Puis je créer un tag du genre fisdhing:category = 1
merci
claude
___
8 matches
Mail list logo
