Le plus simple il me semble est de demander une licence spécifique à la
mairie autorisant l'utilisation du WMS comme fond d'image dans un usage sur
un éditeur OSM. Bien expliquer que cet usage constitue une dérivation des
données et non un usage direct, car OSM ajoutera des modifications à tout
moment jugé utile et qui ne constituent pas un engagement officiel
d'exactitude ou de complétude par cette mairie, ni d'un engagement à mettre
à jour cette source de façon égale. La licence donnée expliquera que des
décalages sont encore possibles et que ces données ne doivent servir que
comme base d'interprétation et que cette imagerie ne sera pas utilisée de
façon exclusive, et qu'elle sera comparée à d'autres sources en cas de
besoin.
La base OSM ne reflètera donc pas la source cadastrale communale, elle
pourra simplifier ou affiner davantage les contours, les points des tracés
pourront faire l'objet de conflations (au cas où le cadastre en WMS ne le
fait pas et propose des superpositions de planches non orthorectifiées ou
pas revues par des géomètres depuis des décennies, et que le cadastre ne
consitue pas non plus un accord local sur les délimiations intercommunales
ou entre propriétés, les accords locaux ayant la priorité dans OSM et
pouvant être ajoutés de façon dispersée. Ce WMS servira en cas d'ambiguité,
et en fonction des besoins pour clarifier la carte OSM qui évoluera de
façon progressive.
Ce WMS cadastral ne fournira donc que des images à titre de comparaison et
non des données directement utilisables et opposables, et qu'OSM et sa
communauté de son côté ne s'engage pas à suivre exactement ce qu'il indique
à un moment donné (surtout si d'autres imageries apparaissent localement,
dont des relevés photgraphiques locaux par drones ou avion, ou en cas
d'urgence humanitaire où une autre sources locale adaptée serait proposée.
La licence peut imposer de citer dans les licences OSM ou dans les
changesets la mention que cette source a été utilisée et ces mentions
apparaitront de façon dispersée sur divers lieux de la commune concernée
masi pas de façon synchronisée. Demander quelle mention (courte) peut être
utilisée. La licence accordée peut restreindre l'usage du WMS uniquement
aux contributeurs d'OSM via un éditeur compatible OSM comme iD, JOSM, ou
QGIS, qui le proposeront uniquement en mode "modification" de ces éditeurs,
et que l'usage dans le cadre d'un usage générique est interdite (exemple :
affichage de fonds par des sites tiers, qui en revanche pourront utiliser
les rendus OSM en utilisant les termes d'usage d'OSM pour ses serveurs de
tuiles et imposeront de mentionner la source OSM).
Et OMS ne peut pas non plus prendre d'engagement à utiliser ce fond de
façon exclusive et offrira toujours d'autres alternatives: différentes
sources seront donc utilisées. OSM peut aussi s'engager à ne pas en faire
un fond WMD par défaut et ce serveur de tuiles WMS cadastral sera
uniquement possible en option. Le contributeur OSM peut aussi se voir
imposer d'accepter les termes de cette licence spécifique, et un éditeur
OSM peut aussi afficher ces termes et enregistrer l'accord de l'utilisateur
concerné. Le SIG communal peut aussi proposer de créer un compte pour cet
utilisateur, qui recevra une clé d'accès correspondant à l'acceptation des
termes par lui, la clé d'accès sera alors nécessaire pour afficher les
tuiles de ce WMS et l'utilisateur d'engage à ne pas partager cette clé
d'accès, qui en cas d'abus pourra lui être bloquée.
La commune peut aussi, limiter l'usage de son WMS et ne pas permettre plus
qu'un certain volume de données et restreindre le débit associé à cette
clé pour protéger ses ressources. L'utilisateur doit aussi activer la mise
en cache local et respecter les limites de date de cache pour ne pas purger
ce cache de façon excessive. La limitation d'accès peut avoir comme
conséquence que les tuiles seront lentes à charger si un seuil d'usage est
dépassé, ou bien certaines tuiles ne s'afficheront pas (l'utilisateur devra
patienter et réessayer plus tard, il aura donc intérêt à conserver son
cache local, ce qui lui impose de disposer aussi d'espace de stockage local
suffisant et que l'utilisation depuis un mobile à faible capacité risque de
ne pas marcher sauf pour de toutes petites zones, surtout si l'utilisateur
zoome/dézoome ou fait glisser la carte sur de grandes distances et des
niveaux de zones multiples).
Toutefois il serait souhaitable (pour ne pas surcharger les ressources du
WMS) qu'OSM ou une association agréée OMS puisse créer un cache local (sous
forme de proxy transparent), qui servira d'arbitre pour les questions
d'usage. En échange OSM pourra proposer au SIG communal d'utiliser aussi ce
cache qui permettrait d'étendre la capacité des serveurs existants du SIG,
et mettre à disposition de la collectivité une clé d'accès non restreinte
par la commune ou ses services. Le SIG pourra aussi communiquer de façon
privilégiée avec le service OSM afin d'avertir sur des zones posant
