Bonjour,
Je suis en charge du projet GéoBretagne côté collectivités, mon collègue
Fabrice Phung l'étant côté Etat, et je me permets de répondre à la question
de Julien relayée par François, sous deux aspects, l'aspect politique et
technique.
*Aspect politique*
En préalable, il faut déjà bien intégrer ce que représente GéoBretagne.
C'est un réseau de partenaires où *chacun est souverain* pour rédiger ses
propres fiches de métadonnées, et donc fixer les conditions d'utilisation de
ses informations, à partir du moment où cela reste dans un cadre
réglementaire. Ce principe de souveraineté est inscrit dans la charte et est
primordial.
Portés par la dynamique du partenariat, les partenaires sont tombés d'accord
pour promouvoir de plus en plus le libre accès aux données et c'est
pourquoi, il a été acté dans la dernière version de charte d'avril 2011 un
cadre légal par défaut (cf. rubrique
Avertissementhttp://www.geobretagne.fr/web/guest/recherche?p_p_id=ctcmssearch_WAR_ctcmssearchportlet_INSTANCE_x2Xap_p_lifecycle=1p_p_state=maximizedp_p_mode=viewaction=fullViewrecordUid=430du
site). C'est un cadre qui permet une large réutilisation possible sous
réserve unique de mentionner la source et le millésime.
Cela signifie que, sauf mention contraire dans la fiche de métadonnées, ce
cadre s'applique. De nouvelles fiches constituées depuis, ou des partenaires
ayant de suite pris en compte cette recommandation, cela donne ce type de
fiche :
http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/metadata.show?uuid=8d1a6b70-7637-11dc-be8a-000c291d52d1
Extrait :
Contraintes d'accès *Autres restrictions*: Restrictions non prévuesContraintes
d'utilisation *Autres restrictions*: Restrictions non prévuesAutres
contraintes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout
document de diffusion : Source : Région Bretagne - 2010
Mais beaucoup de partenaires n'ont pas encore pu (ou très rarement voulu)
mettre en application ce nouveau cadre. Cela nécessite aussi souvent de leur
côté une discussion et une délibération entre leurs élus et donc un peu de
temps. Brest Métropole Océane dès mars 2010, suivi depuis par d'autres
collectivités de plus en plus nombreuses, nous servent d'exemples à suivre.
Nous entamons des formations en septembre des partenaires qui permettra de
sensibiliser sur ces points.
*Aspect technique*
Sur un plan purement technique, il y a également le cadre fixé par l'outil
Geonetwork qui contraint à une liste de champs parfois fermée, ce cas
l'illustre bien. Si on prend le champ Contrainte d'accès, la liste de
valeurs possibles est la suivante :
- Autres restrictions
- Brevet
- Brevet en instance
- Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
- Droit d'auteur / Droit moral (Copyright)
- Licence
- Marque de commerce
- Restreint
donc la recommandation au niveau de GéoBretagne (qui n'est qu'une
recommandation... encore une fois) est de mettre la valeur Autres
restrictions et d'ajouter un champ Autres contraintes qui précise que
l'usage est libre. C'est tordu, mais ça marche.
Voilà, j'espère avoir éclairé vos lanternes.
Nous sommes contents de voir que GéoBretagne est un outil qui intéresse la
communauté OpenStreetMap car il y a une réelle dynamique en Bretagne autour
de valeurs qui sont proches de cette communauté.
Pour information, les collectivités bretonnes ont porté via le syndicat
e-mégalis un projet d'acquisition d'une orthophotographie et d'un MNT de
précision libre de droit qui devrait s'étaler sur 3 ans. Le service wms
ouvert de GéoBretagne devrait donc bientôt venir s'étoffer de
l'orthophotographie du Morbihan (volée en 2010), en attendant 2 autres
l'année prochaine (si la météo est clémente en août car là, cela n'est pas
gagné...). Un exemple de logique OpenStreepMapo-compatible !
Bien à tous,
Lydie Vinsonneau.
Le 6 août 2011 11:59, François Van Der Biest
francois.vanderbi...@camptocamp.com a écrit :
Salut,
2011/8/5 julien balas jul...@krilin.org:
Salut,
je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne
http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home
Et oui, quoi qu'on en dise, les catalogues de métadonnées, c'est pratique
...
je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence
Contraintes d'utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright):
Restriction lié à l’exercice du droit moral.
Avec aussi peut d'info, comment savoir si c'est compatible OSM ?
Je pense qu'on ne peut simplement pas.
C'est à mon avis une incitation à contacter l'auteur de la donnée pour
savoir si l'usage que l'on souhaite en faire est autorisé.
Il faut sourcer les données, c'est sur.
Autres contraintes : Mentions obligatoires sur tous les documents
diffusés:
Source : DIRO - 2010...
mais pour le droit d'auteur / droit moral, je ne sais pas quoi en penser.
Je mets en copie les gens de GeoBretagne, qui pourront probablement
mieux te renseigner que moi.
A+
F.
--
Camptocamp France SAS, Chambéry
