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<http://www.lepoint.fr/societe/notre-dame-des-landes-vers-une-annulation-du-contrat-entre-l-etat-et-vinci-12-01-2018-2186020_23.php#xtor=CS2-282>
  


Notre-Dame-des-Landes : vers une annulation du contrat entre l'État et Vinci ?


Le Point.fr

8-10 minutes

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 <http://www.lepoint.fr/> Actualité  <http://www.lepoint.fr/societe/> Société 


VIDÉO. Une clause dans le contrat prévoit jusqu'à 350 millions d'euros 
d'indemnités pour le géant du BTP en cas d'abandon du projet. Selon Franceinfo, 
l'État voudrait le contester.


Modifié le 12/01/2018 à 12:17 - Publié le 12/01/2018 à 11:34 | Le Point.fr 

http://www.lepoint.fr/societe/notre-dame-des-landes-vers-une-annulation-du-contrat-entre-l-etat-et-vinci-12-01-2018-2186020_23.php#xtor=CS2-282

À quelques jours de la décision du gouvernement sur le maintien ou non du 
projet du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'État envisagerait de 
réclamer l'annulation du contrat qui le lie au groupe Vinci 
<http://www.lepoint.fr/tags/vinci> . L'entreprise de BTP a été choisie en 2010 
pour la construction et l'exploitation de l'aéroport pour une durée de 55 ans. 
Mais selon une information de Franceinfo 
<https://www.francetvinfo.fr/politique/notre-dame-des-landes/info-franceinfo-notre-dame-des-landes-le-gouvernement-envisage-de-demander-l-annulation-du-contrat-avec-vinci-en-raison-d-une-clause-bizarre_2557747.html>
 , une clause dans ce contrat ne plairait pas à l'exécutif, qui étudierait la 
possibilité de contester le document sur le plan juridique.

Dans le contrat entre l'État et Vinci, via la société concessionnaire Aéroports 
du Grand Ouest (AGO), détenue à 85 % par Vinci Airports, une clause prévoit une 
indemnité pouvant s'élever jusqu'à 350 millions d'euros en cas d'abandon du 
projet d'aéroport 
<https://www.lepoint.fr/societe/le-roman-noir-de-notre-dame-des-landes-01-12-2017-2176497_23.php>
 . Un ministre du gouvernement, interrogé par Franceinfo sous le couvert de 
l'anonymat, juge cette clause « bizarre », car « tellement favorable au 
concessionnaire ».


Dernière réunion pour Édouard Philippe


Selon ce membre de l'exécutif, « l'enrichissement sans cause » et « l'aide 
directe à une entreprise » représentent des raisons valables de contester le 
contrat et de réclamer son annulation. Pour le moment, le géant du BTP n'a pas 
réagi officiellement.

LIRE AUSSI Notre-Dame-des-Landes 
<https://www.lepoint.fr/societe/notre-dame-des-landes-edouard-philippe-prepare-a-decevoir-11-01-2018-2185675_23.php>
  : Édouard Philippe prépare à décevoir 

L'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui aurait été la 
première plateforme aéroportuaire en Europe <http://www.lepoint.fr/tags/europe> 
 entièrement réalisée par Vinci, serait un revers pour le groupe de BTP. Vinci 
Airports, quatrième acteur mondial, gère aujourd'hui 35 plateformes, dont 13 en 
France <http://www.lepoint.fr/tags/france> . Dans sa stratégie de 
développement, le groupe convoite notamment les parts de l'État dans les 
Aéroports de Paris <http://www.lepoint.fr/tags/paris>  (ADP), après avoir 
racheté celles dans l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry..

Le Premier ministre Édouard Philippe 
<https://www.lepoint.fr/societe/notre-dame-des-landes-edouard-philippe-prepare-a-decevoir-11-01-2018-2185675_23.php>
  reçoit ce vendredi après-midi à Matignon les élus locaux membres du Syndicat 
mixte aéroportuaire du Grand Ouest, ultime réunion avant l'annonce de la 
décision d'ici la fin du mois.

Lire aussi Réaménagement de Nantes-Atlantique 
<https://www.lepoint.fr/politique/reamenagement-de-nantes-atlantique-l-aeroport-a-un-milliard-11-01-2018-2185537_20.php>
  : l'aéroport à un milliard ? 



 

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