Début du message transféré : Expéditeur: AskEP <as...@europarl.europa.eu <mailto:as...@europarl.europa.eu> > Date: 22 février 2016 16:52:08 UTC+1 Destinataire: <dra...@noos.fr <mailto:dra...@noos.fr> > Objet: Your question to the European Parliament REF GEDA A(2016)01697
A(2016)01697 MP/rf Monsieur, Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a bien reçu votre message envoyé le 11 février 2016 concernant la migration. L'Unité Demandes d'informations des citoyens a été chargée de vous répondre. Nous vous informons que le President Schulz, lors de son discours au Conseil européen du 17 décembre 2015 <http://www.europarl.europa.eu/the-president/fr/press/press_release_speeches/speeches/speeches-2015/speeches-2015-december/html/discours-au-conseil-europeen-par-martin-schulz--president-du-parlement-europeen> , a souligné que "la crise des réfugiés et des migrants remet en cause l'intégrité de l'espace Schengen. Le Parlement européen étudiera minutieusement toute décision de fermeture temporaire des frontières intérieures que prendraient les États membres. Comme vous le savez, l'Union s'est fixée des règles strictes quant à la possibilité et à la nécessité d'une telle mesure. J'exhorte donc la Commission à être particulièrement vigilante et à vérifier que ces décisions fassent l'objet d'une consultation préalable en bonne et due forme et soient dûment justifiées". Il a aussi ajouté que "garantir une Europe sans frontières intérieures et partager la responsabilité de la gestion de ses frontières extérieures sont deux missions indissociablement liées". En ce qui concerne l'état de la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, le Parlement européen a adopté le 4 février 2016 une résolution sur le rapport 2015 concernant la Serbie <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0046+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR> , dans laquelle il " salue l'ouverture des négociations et des chapitres 32 (contrôle financier) et 35 (questions diverses – point 1: normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo) à la conférence intergouvernementale de Bruxelles du 14 décembre 2015; salue l'engagement continu de la Serbie en faveur du processus d'intégration européenne; invite la Serbie à mener des actions pour faire connaître cette décision stratégique auprès de la population serbe". Des informations supplémentaires sont disponibles dans le communiqué de presse du même jour <http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160129IPR11940/La-Serbie-et-le-Kosovo-appel%C3%A9s-%C3%A0-poursuivre-leur-programme-de-r%C3%A9formes> . La fiche technique préparée par le Parlement européen sur l'élargissement de l'Union <http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_6.5.1.html> résume les critères d'élargissement et le processus. En outre, les pages web de la Commission européenne relatives à l'élargissement <http://ec.europa.eu/enlargement/index_en.htm> en général, aux critères d'adhésion <http://ec.europa.eu/enlargement/policy/conditions-membership/index_en.htm> et la page dédiée à la Serbie <http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/serbia/index_en.htm> pourraient aussi être de votre intérêt. Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au Parlement européen et vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération. Unité "Demandes d'informations des citoyens" <http://www.europarl.europa.eu/askEP/fr> www.europarl.europa.eu/askEP/fr Clause de non-responsabilité: Les informations fournies par l'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes. Veuillez noter également que cette boîte de courrier électronique est utilisée uniquement pour l'envoi de courriels. Les messages entrants ne sont pas traités. Si vous souhaitez contacter l'unité "Demandes d'informations des citoyens", merci d'utiliser notre <https://www.secure.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/askEP.html> formulaire en ligne.
