C’est ça Sébastien =  l’exécutif; le comité de négo et de désinformation  du RETAQ……..

Je préfère une convention imposé (décret) que d’accepté une convention vide comme celle proposé actuellement, j’aurai moins honte de moi.

 

Bonne journée

 

Normand Perron

Technicien ambulancier paramédic depuis 1977

Sécurité de l’estrie et Urgences santé

 


De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de Sébastien Gagnon
Envoyé : 19 août 2006 12:54
À : [email protected]
Objet : SMU-L: Est-ce légal?

 

Est-ce que je rêve, ou j’ai vu passer dans les rapports présentés par notre cher RETAQ une clause concernant le grief de M. Gino Tremblay sur les périodes de repas?

 

Cette clause, de mémoire, disait que le grief (en passant, une décision arbitrale maintenant, plus un grief) était abandonné et qu’en plus le syndicat renonçait à recourir à la Loi sur les Normes du Travail.

 

Est-ce que d’autres l’ont vue, et si oui, est-ce que l’on peut dire que l’on renonce à recourir à une loi dans une convention collective?  Il me semble que la loi a préséance sur la convention, et que l’on ne peut mettre une clause de renonciation à ses droits dans une convention.

 

Si c’est le cas, le débat sera très vite réglé, puisque la convention sera en violation des lois actuelles et donc caduque.  Et tout sera à recommencer…

 

Et quand à la possibilité « très grande » de perdre en cour supérieure la contestation que le Ministère fait de la loi, personnellement je n’en tremble pas de peur.  La Loi sur les Normes du Travail est claire :

·                     Plus de 40 heures/semaine = temps supplémentaire

·                     L’employeur vous oblige à rester disponible pour répondre à des appels = vous êtes en service

·                     Vous êtes en service = vous devez être rémunérés

·                     Donc, 7 x 12 heures = 84 heures/quinzaine = 4 heures de TS (à taux et demi) par quinzaine

·                     4 heures/quinzaine x 23 périodes de paie par année = 92 heures à taux et demi.  

 

Et c’est pas fini.  Calculons combien ça fait, juste pour passer le temps….:

·                     92 heures à taux et demi x 22,44 (échelon 12) = 3096.72 de plus par an (2827.44 si on enlève les 4 semaines de vacances, je ne suis pas certain pour ce calcul)

·                     22.44 x 80 heures/quinzaine x 21 périodes de paie (excluant les vacances) = 37699.20 par an

·                     2827.44 / 37699.20 = 7.5 % d’augmentation donc (pour être conservateur, j’ai omis les semaines de vacances.  Sinon, remplacez par 8.21%) :

·                     37699.20 + 7.5% = 40526.44 par an, auquel on ajoute maintenant le fameux 2% consenti par le Ministère :

·                     41337.17 par an.  Contre le 38453.18 que le RETAQ nous a « négocié ».

·                     Différence donc de 2883.99, en faveur de la décision arbitrale (que le RETAQ ne voulait pas défendre au début, en passant).

 

Ceux qui pourraient douter des chiffres que j’avance, je vous invite à les revérifier (j’ai arrondi à 2 chiffres après la virgule).

 

Pour les autres, posez la question au RETAQ : Pourquoi ne pas avoir voulu défendre ce grief à la base, et maintenant que c’est une décision arbitrale, pourquoi l’abandonner?

 

Personnellement, je serais très embêté d’y répondre de façon intelligente, cohérente et structurée.

 

Bonne fin de journée à tous et à toutes

 

Sébastien Gagnon, PCP, AEMCA

Paramédic, CETAM secteur Est

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