Le BIT donne raison aux organisations syndicales

(Canoë)

Le Bureau international du travail condamne le décret gouvernemental qui a 
imposé les conditions de travail à 500 000 travailleurs du secteur public 
québécois.
«Le BIT nous donne raison sur toute la ligne», clament, dans un communiqué, les 
leaders des trois plus grandes organisations syndicales québécoises. Pour Henri 
Massé de la FTQ, Claudette Carbonneau de la CSN et Réjean Parent de la CSQ, «il 
s'agit d'une importante victoire qui pèse de tout son poids sur le nouveau 
gouvernement minoritaire de Jean Charest. L'occasion lui est offerte de 
rétablir une injustice et de poser un geste d'écoute, d'ouverture et de bonne 
foi.»

Selon le BIT, le projet de loi 142 (devenu loi 43), adopté sous le bâillon en 
décembre 2005, va à l'encontre des conventions internationales du travail dont 
le Canada et, par conséquent, le Québec sont signataires.

Les plaignants, soit la CSN, la CSQ, la FTQ, la CSD, la FIQ, le SFPQ, le SPGQ, 
le SPEQ et l'APEQ, alléguaient que cette loi viole le droit international en 
portant atteinte à la liberté d'association syndicale parce qu'elle a mis fin 
de façon abrupte et sans raison valable à la négociation collective et parce 
qu'elle prive les salarié-es d'un moyen essentiel dont ils disposent pour 
promouvoir et défendre leurs intérêts économiques et sociaux, à savoir le droit 
de grève. Or, il est reconnu par l'Organisation internationale du travail (OIT) 
que le droit à la négociation collective et le droit de grève constituent des 
éléments fondamentaux de la liberté d'association protégée par les conventions 
internationales.

Dans sa décision, le BIT sanctionne sévèrement le gouvernement libéral de Jean 
Charest. Il le prie instamment d'amender la loi 43 pour la rendre conforme aux 
conventions no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 
et no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Le BIT prie 
également «le gouvernement d'éviter à l'avenir le recours à des interventions 
législatives imposant des conditions de travail, sans qu'il n'y ait eu des 
consultations franches et approfondies avec les parties impliquées». En cas de 
dispute, le gouvernement devrait considérer la possibilité de soumettre le 
différend à un arbitrage impartial et indépendant.

Le BIT espère fermement que les prochaines négociations se dérouleront en 
conformité avec ces principes et veut être tenu informé de la situation.

Le BIT réclame, en outre, une révision des «sanctions excessives» contenues 
dans la loi 43. Il demande au gouvernement de revoir le régime de négociation 
de manière à rétablir la confiance de toutes les parties et d'y inclure des 
processus de conciliation, de médiation et d'arbitrage.

Le Bureau international du travail va plus loin et recommande au gouvernement 
de ne pas attendre la prochaine négociation en faisant preuve de souplesse «au 
cas ou les parties seraient prêtes à apporter des modifications à l'accord 
présumé, qui constitue en fait une solution imposée législativement».

La FTQ, la CSN et la CSQ interpellent le nouveau gouvernement minoritaire et 
les partis d'opposition afin qu'ils mettent en oeuvre les recommandations du 
BIT. Les trois organisations syndicales attendent que le gouvernement convoque 
les parties pour revoir les conditions de travail des salariés de l'État dans 
l'esprit de la décision du BIT.

Le BIT a déjà condamné, il y a un an, le gouvernement Charest pour ses lois 7 
et 8 qui, selon lui, nient le droit à la syndicalisation à près de 25 000 
travailleuses qui oeuvrent en milieu familial dans les services de garde et 
dans les soins aux personnes en perte d'autonomie ou déficientes 
intellectuelles. Le BIT demandait au gouvernement Charest d'amender ses deux 
lois, demande qui est restée lettre morte.









--- SMU-L
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