C'est-y-est, la marde est pognée dans fan! Merci Dany d'avoir diffusé cette 
précieuse info. Alors reste à attendre la réponse de nos instances syndicales. 
Si quelqu'un a des nouvelles s.v.p faire suivre c'est très apprécié merci!



From: DanyL 
Sent: Thursday, July 09, 2009 12:54 PM
To: [email protected] 
Subject: SMU-L: conseil des services essentiels


       

       

       
     


Service des communications
Communiqué de presse
                POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 
Demande d'intervention de la Corporation d'urgences-santé et différents 
propriétaires privés de compagnies d'ambulance à la suite de moyens de pression 
annoncés par diverses associations syndicales affiliées à la FSSS-CSN et TASBI
Le Conseil des services essentiels ordonne aux syndicats et leurs membres de 
s'abstenir de mettre à exécution le mandat de grève illégale et leur ordonne 
d'accomplir  leurs tâches selon la manière usuelle

 

 

Montréal, le 9 juillet 2009 - Après voir entendu les observations de la 
Corporation d'urgences-santé et de différents propriétaires ainsi que de la 
Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), du Syndicat du 
préhospitalier (SPH) (FSSS-CSN), de la Fraternité des paramédics et des 
employé-es des services préhospitaliers du Québec (FPESPQ) (FSSS-CSN), de 
l'Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) (FSSS-CSN) et des 
Travailleurs ambulanciers syndiqués de Beauce (TASBI), le Conseil des services 
essentiels ordonne aux syndicats :

-           de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les salariés, 
membres des syndicats ci-dessus mentionnés, s'abstiennent de mettre à exécution 
le mandat de grève illégale susceptible de priver le public d'un service auquel 
il a droit;

-          de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les salariés, 
membres des syndicats ci-dessus mentionnés accomplissent leurs tâches selon la 
manière usuelle et selon les pratiques et les directives établies, comprenant 
le respect de la convention collective et non limitativement, l'encadrement des 
stagiaires, la participation à toute formation, la conduite d'un véhicule 
ambulancier à la vitesse normale, les communications verbales,  la réponse de 
tous les appels, peu importe leur niveau de priorité, et en effectuant tous les 
transports ambulanciers, et ce, tant que la présente ordonnance sera en vigueur.

 

 

 

Le Conseil dépose cette ordonnance aux bureaux du greffier de  la Cour 
supérieure des districts de Montréal et de Québec, ce qui lui confère la même 
force et le même effet qu'un jugement prononcé par cette Cour.  Tout manquement 
peut entraîner des poursuites pour outrage au tribunal.  Cette ordonnance entre 
en vigueur immédiatement et le demeurera jusqu'à l'acquisition légale du droit 
de grève.

Rappelons que cette audience a été convoquée à la suite d'une demande 
d'intervention de la part de la Corporation d'urgences-santé et de différents 
propriétaires privés de compagnies d'ambulance alléguant que ces associations 
de salariés laissaient planer depuis quelques semaines la menace d'une grève 
générale illégale.  Cette menace s'avèrerait d'ailleurs plus concrète et 
imminente depuis le début des discussions intensives.  Les associations 
syndicales ont d'ailleurs annoncé une grève générale illimitée dès le 10 
juillet au matin et ce, dans différents médias.

Cette décision du Conseil peut être consultée à l'adresse suivante : 
www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique Actualité et décisions.

 

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Source : Conseil des services essentiels

 

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