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Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la 
réduction d'impôts.
* Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de 
la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf 
situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans 
ou 9ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. 
Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des 
impôts tel que modifié par la loi de financespour 2015. La réduction d’impôt 
sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, 
calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. 
Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la 
signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est 
susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette 
réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de 
certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions 
détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande.
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