Bonjour,

Le document de r�f�rence est le d�cret N�99-374 du 12 mai 1999 relatif � la mise sur 
le march� des piles et accumulateurs et � leur �limination. Il pr�cise notamment que  
pour les appareils m�dicaux �quip�s de piles ou d'accumulateurs destin�s � maintenir 
les fonctions vitales ainsi que les stimulateurs cardiaques qui ne peuvent �tre 
enlev�s que par un personnel qualifi�, la mani�re de les enlever doit �tre pr�cis�e 
dans le mode d'emploi. Je me suis renseign�e aupr�s de plusieurs fabricants dont les 
consignes sont globalement les m�mes : 
- Les pacemakers doivent �tre retourn�s sans les sondes, ou bien coup�es � ras.
- Les th�rapies des d�fibrillateurs doivent obligatoirement �tre sur "arr�t" pour 
�viter des chocs inappropri�s sur toutes les personnes susceptibles de les manipuler.
- Tous les dipositifs doivent �tre pr�alablement d�contamin�s, et emball�s dans une 
poche sc�ll�e type mat�riel � st�riliser. Pour une bonne tra�abilit�, il serait bon de 
pr�ciser sur l'emballage la date d'explantation et un identifiant.
Les produits sont soit retourn�s par courrier au fabricant (il est alors important de 
noter "Produits explant�s pour destruction" sur l'emballage), soit remis aux 
commerciaux lors de leur passage dans les �tablissements.
Tous ces DM doivent porter de mani�re apparente le nom ou la marque de la personne 
physique ou morale responsable de leur �limination. Le probl�me est que le 
distributeur fran�ais n'est pas le m�me que le fabricant. Par exemple, il faut envoyer 
les pacemakers marqu�s M�dico (Italie) chez Technopace. Pour les petits �tablissements 
ou � plus forte raison les thanatopracteurs, la recherche de l'�liminateur n'est pas 
ais�e. 
J'ai commanc� � r�aliser une grille sur les fabricants concern�s par cette �limination.
Je la joins � ce mail et suis preneuse de toute correction ou information 
compl�mentaire qui permettraient de la compl�ter.
Je serai �galement int�ress�e d'avoir une id�e du nombre de piles qui sont r�cup�r�es 
par an dans vos �tablissements respectifs et si les m�decins sont sensibilis�s � ce 
sujet. 
Il est � rappeler que le m�decin certifiant le d�c�s doit signaler, sur le certificat 
m�dical de d�c�s, la pr�sence d'une pile et qu'un certificat de retrait de pile est 
exig� avant la mise en bi�re. Il semblerait poutant que beaucoup de personnes soient 
inhum�s avec leur pacemaker. cela est d'autant plus grave pour les cr�mations car les 
stimulateurs peuvent provoquer l'explosion du four cr�matoire.

A bient�t

B�atrice Walraeve
Ing�nieur biom�dical, DRASS Midi-Pyr�n�es
71 bis all�es Jean Jaur�s, 31050 Toulouse C�dex
T�l : 05-62-73-94-61          Fax : 05-62-73-94-81
e-mail : [EMAIL PROTECTED] <mailto:[EMAIL PROTECTED]> 
 


-----Message d'origine-----
De : DUROURE Jean Fran�ois [mailto:[EMAIL PROTECTED]
Envoy� : mercredi 19 novembre 2003 08:16
� : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux
Objet : Elimination de certains DM


Je suis sollicit� au niveau de mon �tablissement pour travailler sur
l'�limination de certains DM tel que pace maker, d�fibrillateurs
implantables, neurostimulateurs ou autres DM contenant une pile (il n'est
pas possible d'incin�rer une personne ayant un tel dispositif).
Quels sont les pratiques dans vos �tablissements respectifs et surtout avez
vous des fili�res d'�limination de ces DM ?
Merci de vos r�flexions

Cordialement

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