Bonjour Pierre, Merci pour le suivi. De mon côté j'ai eu quelques échanges avec un des principaux membres de Capitale Ouverte, l'équivalent de Québec Ouvert à l'échelle de la Ville de Québec. À première vue, ils sont bien surpris de nos interrogations sur les licences et ne voient pas où il y a des blocages ... Je leur ai soumis un document expliquant les discutions que nous avons eu sur la liste-CA et le constat qu'aucune ville au monde n'avait exigé qu'on la mentionne sur la MAP, depuis les 8 années d'existance d'OSM... Alors pourquoi une exception pour Montréal ou pour la Ville de Québec?
Bruno Remy Le 2012-12-17 20:58, "Pierre Béland" <[email protected]> a écrit : > Bruno, > > tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à Québec > Ouvert. > > Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne sont pas > toujours réalisables au niveau de la mention. Mais normalement une simple > mention dans une page ou dans la base de données suffit. > > Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes sortes de > restrictions au niveau de la mention. > Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut l'interpréter. > Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour chaque donnée dans la > base? Serait-ce suffisant de fournir cette info au niveau du changeset? > > > Pierre > > ------------------------------ > *De :* Bruno Remy <[email protected]> > *À :* "[email protected]" <[email protected]> > *Envoyé le :* Lundi 17 décembre 2012 20h33 > *Objet :* [Talk-ca] licence et notion de paternité > > Bonjour, > Une licence qui impose de mentionner la paternité («source») des données, > ça implique quoi concrètement? > a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le fait déjà > pour les données de Canvec, Tiger, etc.... > ou > b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de l'intreface web, > à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses contributeurs? > Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut pas > incorporer les données..... > Voir ci-dessous: > ---------------- > Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source > (a minima le nom du « Producteur et la date de sa dernière mise à jour. Le > « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en > indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information > » et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de > paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « > l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par > le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » > ou de sa réutilisation. > --------------- > Bruno Remy > > _______________________________________________ > Talk-ca mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca > > >
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