Bruno

Faudrait effectivement solutionner ce problème à Québec. Tant mieux si on a le temps d'en discuter au meetup du 26 juin (en passant tu n'es pas inscrit :-) ), par contre, on pourrait très bien faire un autre meetup sur le sujet. Par rapport à la licence ODbL, Thierry Badard, professeur en géomatique à l'université Laval à Québec, avait étudié la question lors de la sortie de la licence en 2009 et il est très bien informé sur la question je pense. Je suis certain qu'il serait ouvert à venir en discuter.

Pour ce qui est de Capitale Ouverte, je les considère comme un groupe de pression sans plus, qui n'a aucun véritable lien avec la ville. Je suis même plus certain que le groupe est encore actif! Ça ne serait pas difficile à mon avis de faire venir Nicolas Roberge (membre de ce groupe) pour venir nous expliquer son point.

Enfin, Bruno quel est le nom de ton contact à la ville de Québec? Avec un peu de chance, on pourrait être en mesure de l'inviter à ce meetup parce que c'est véritablement avec eux qu'il faut en discuter/sensibiliser à la cause OSM. Fin août serait possible parce que en principe, le meetup de septembre sera à Mtl.


au plaisir





Le 13-06-14 10:52 PM, Bruno Remy a écrit :

Bonjour Guillaume,

Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.
Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que tu te poses ou des informations que tu souhaites rassembler ont déjà été discutées sur cette liste, dans le passé. Faire des recherches dans les archives de la mailling list pourrait étre bien fastidieux, mais je t'invite à adresser tes questions à Richard Weait sur cette liste : il est compétent en la matiére.

De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la ville mais avons manqué de temps pour entamer serieusement les discutions. Probablement enjuillet s'il n'est pas en vacances...

Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup GeoThink du 26 juin, dépendement de l'espace qui sera accordé aux échanges et questions : il ne s'agit pas d'innonder la conference avec nos questions:-)

Meilleures salutations :-)

Nous avons

Bruno Remy

Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte" <[email protected] <mailto:[email protected]>> a écrit :

    Bonjour Bruno,

    L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et bien la
    Ville de Montréal elle-même.

    Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité pour que la
    Ville ouvre ses données, et dont la mission reste aujourd'hui de
    promouvoir l'accès aux données civiques de la région de Montréal.

    Je sais de source même de représentant de la Ville que Montréal
    est ouverte à l'évolution de la licence sous laquelle ses données
    sont partagées. La Ville se compare aux autres villes de
    l'Amérique du Nord, et cherchera à rester en diapason avec celles-ci.

    Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une "demande de
    données ouvertes", i.e. effectuer une demande de libération de
    données mais qui sera "détournée" pour demander une modification à
    la licence. On me dit qu'une telle demande citoyen a du poids car
    les fonctionnaires responsables doivent rendre des comptes vis à
    vis ces demandes, qui sont publiques.

    Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus
    d'information possible pour rendre l'ajustement de licence
    possible. C'est la raison pour laquelle j'écris sur cette liste:
    est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une vison claire des
    changements qui devraient être faits à la licence?
    (Personnellement il y a trop de choses que je ne comprends pas au
    niveau légal pour que je puisse proposer à la Ville des
    changements qui feraient du sens)

    Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté de Québec,
    que cette mentalité "château-fort" pourra s'ouvrir et que tu sois
    entendu comme il se doit.

    Guillaume

    Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <[email protected]
    <mailto:[email protected]>> a écrit :

    Bonjour Fabian, bonjour Guillaume,

    Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
    Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des
    approches avec Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc
    Ouvert conjointement avec les représentants de Montreal Ouvert.
    Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur
    position et nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à
    plusieurs reprises, que nous "devions citer nos sources" (sic) si
    jamais nous utilisions les données ouvertes de la ville. Alors
    que c'est justement contre cette obligation de citation que nous
    nous battons!
    La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en
    impasse...

    Situation bien regrettable à mon humble avis...

    Bruno Remy

    Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte"
    <[email protected]
    <mailto:[email protected]>> a écrit :

        (This email concerns the legal licence of the open data of
        the City of Montreal and as such, will be in French only.)

        Bonjour,

        Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un
        ensemble très intéressant de données ouvertes. Certains
        fichiers de données sont d'un intérêt particulier pour
        OpenStreetMap. Notons entres autres:

        - Les jardins communautaires:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
        - Les arbres:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
        - Les parcs:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
        - Les cours d'eau:
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
        - L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez
        wheelmap.org <http://wheelmap.org/>):
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/

        Le problème, c'est que la licence (
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ )
        sous laquelle ces données sont offertes (la version de
        février 2013) n'est pas compatible avec OpenStreetMap.

        J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici
        ce qu'on m'a répondu:

            You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or
        less restrictive.

            In general the license you refer to is an
        Attribution-only license and
            therefore not more restrictive than ODbL. However, the
        attribution
            requirements itself (Point 4) are more restrictive than
        those from
            ODbL. You should there approach the data owners and seek
        the permission.

        Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer
        sur ce qu'il faudrait changer précisément dans la licence de
        la Ville pour la rendre compatible à OSM.

        À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence
        de la Ville exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur
        tout "produit dérivé" des données offertes par la Ville (pont
        4.2). À ma compréhension, les tuiles de la carte OSM
        constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le
        texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu
        de la carte OSM. Et ce n'est probablement pas la seule
        incompatibilité.

        J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses.
        Y-a-t-il sur cette liste une personne qui aurait une vision
        claire de ce qu'il faudrait demander à la Ville afin de
        pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?

        On peut prendre pour exemple les licences des villes
        canadiennes de Surrey, de Toronto, et de la région de
        Waterloo, qui sont plus simples que la licence de Montréal,
        et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:

        http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities

        - Les données de Surrey sont sous la PDDL:
        http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
        - Licence de Toronto:
        
http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
        - Licence de la Région de Waterloo:
        http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp

        Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes (
        http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire
        modifier la licence, ou, en alternative, demander à ce que
        les jeux de données soit publiés en double licence Ville de
        Montréal et ODbL.

        Qu'en pensez-vous?

        Merci et au plaisir,

        Guillaume Pratte

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