Denis, j'avoue que la question copyright (surtout IGN...) me dépasse,
et de loin.
Et suis content, qu'il y ait des gens "mieux calés", comme toi.
Franchement, personnellement je n'ose pas m'adresser au CNIG ni à la
DGI,
ai la pétoche, ne suis pas à l'aise avec ces hautes sphères - et n'ai
pas honte de l'avouer.
Je ne me connais pas en droit, j'essaie simplement de comprendre ce
que l'auteur du texte a voulu dire,
essaie de comprendre le "bon sens des choses",
et cherche à me mettre dans la peau de celui qui l'a écrit,
afin de comprendre ce qu'il veut protéger, et ce qu'il veut autoriser.
Puis j'applique le "bon vieux" principe, de d'abord escamoter les
sous-phrases,
pour trouver verbe, sujet, et objet du syntaxe principal.
Et applique le vieux principe, qu'en cas du moindre doute,
ou si "ma" question n'est pas répondue clairement dans le texte,
le paragraphe 1 prévaut le paragraphe 2 et ainsi de suite :
Si reste un doute, s'abstenir.
(La vielle blague du paragraphe 1 "Le patron a toujours raison", et
paragraphe 2 "Si le patron a tort, c'est le paragraphe 1 qui rentre
en vigueur"
n'est nullement une blague, mais est la simple réalité qui se
confirme dans toutes les domaines,
y compris dans la Loi).
Puis, si j'y tiens tout de même,
leur poser question, et attendre réponse avant d'agir.
Si pas de réponse, retour à la case de départ,
formuler ma question autrement,
et voir si je peux faire quelque chose avec ce qu'autorise
expressément le texte.
Ce n'est sûrement pas une approche 'complète' ni profondément
professionnelle,
mais dans la plupart des cas, en ce qui concerne mes soucis de tous
les jours, ça donne des résultats viables.
Et si je toujours ne vois pas clair,
-> direction conseil juridique, avocat spécialisé en la question.
---
Pour mon job, je me trouve dans le cas de la Recherche,
de la Documentation et de la Protection et Conservation du Patrimoine
National,
donc y a pas de blême pour un usage strictement interne.
De surcroît, c'est toujours mon client qui achète de telles données,
photos, cartes et autres fichiers,
et me les passe :
J'ai horreur de livrer des plans où l'objet de la recherche flotte
complètement isolé dans le néant sans contexte,
un peu comme une météorite dans l'espace intersidéral...
là où l'engin se trouve en centre ville, ou sur une butte dominante,
entouré de plein de choses nécessaires à la compréhension.
Mais je n'ai jamais encore compris,
quelle licence au juste l'IGN accorde à l'acheteur d'une carte
1/25oooème au supermarché...
"Reproduction interdite", oui,
mais tout le "reste" ???
Et quid de la licence d'une photo bdortho, que me passe le sig d'une
comm de comms ?
Parfois le client tombe des nues, quand il voit que la photo ne se
laisse pas superposer au relevé réel -
(souvent les photos/dalles n/b des premières campagnes aériennes sont
bien meilleures, verticales...)
mais je ne vais pas m'amuser à corriger gratuitement la déformation
due aux dénivellations, sur leurs photos...
Et quand/si je le fais,
que dois-je annoter ? "Fond image d'après bdortho, corrigé,
reproduction interdite, tous droits réservés au IGN" ?
Non, il y a aussi mes droits là-dedans,
pas seulement dans mon relevé superposé,
mais aussi dans la photo sous-jacente corrigée...
Par logique,
en achetant un truc chez eux, IGN (carte, photo, dalle, tranche
bdortho...), on automatiquement acquiert une "licence" de base, un
"EULA".
Laquelle ?...
---
Au premier abord
ce qui suit n'a pas grand'chose à voir avec osm,
mais vous allez comprendre... :
Je crains que le "droit d'auteur" intellectuel ait vécu son temps,
qu'il soit dépassé par les événements,
et que le "droit des licences" monnayables prend le dessus, au galop.
Deux approches fondamentalement différentes.
J'aperçois ce changement non seulement dans le domaine des cartes,
mais aussi dans la création artistique,
dans la 3d soit-elle artistique, utilitaire, ou de jeux,
dans l'architecture, dans l'ingénierie (bien avant que ça touche le
domaine des brevets déposés),
et même le social : un ouvrier conserve ses droits intellectuels
d'une amélioration/invention,
un cadre supérieur non, qué tchi ! Ça fait partie de son job,
d'inventer pour le compte et sous le nom de son chef...
Et même l'Etat quelque part est en contradiction avec lui-même :
D'une part, les Lois fixent un droit intellectuel inaliénable,
et d'autre part je vois écrit dans des textes de Marchés Publics, que
tous les droits intellectuels de ma prestation sont transférés à l'Etat,
et vois réapparaître mes relevés par-ci, par-là, utilisés aussi pour
l'enseignement,
et pire, ils les filent à mes concurrents qui les réutilisent et les
signent de leur nom.
Ou en font éditer des cartes postales.
Tout cela, sans que mon nom paraisse - effacé de l'Histoire, "en
toute légalité". Pas glop, ça...
Si cela continue,
(afin que je puisse réclamer mes droits devant un tribunal)
au lieu d'être prestataire de services et de me réserver les droits
intellectuels,
je vais bientôt être obligé
de m'inscrire comme "créateur de données" (quel code APE svp ?)
et d'écrire que j'accorde au client donneur d'ordres (souvent la
Collectivité, par institutions interposés...) une licence limitée ?!
Mais ou va-ton !... :-(
Pourtant le blême est tout simple, à la base :
Celui qui crée des données,
il veut bien les mettre à disposition d'autrui afin qu'avance le
schmilblick,
mais il ne voudra PAS, que quelqu'un s'en serve
pour faire de la flouze, sans nous en faire bénéficier un peu,
et, si cette activité de créer des données est mon gagne-pain,
je n'aimerais pas si quelqu'un se sert de mes données
pour me faire concurrence (même s'il diffuse gratos !) et m'enlever
le pain de la bouche,
me casser mon job, ma boîte : j'ai du monde à nourrir. Vlà.
---
Donc quand des osm'eurs réclament de récupérer gratos des fichiers à
gauche et à droite,
bhen, ça a ses limites ;
La liberté de chacun se termine là, où commence le coude de l'autre.
---
La Force d'osm n'est Pas dans la récupération ou transformation de
données que d'autres ont faits,
c'est plus une faiblesse, qu'aut'chose !,
la Force d'osm est dans la Création de data tout neuf,
crées par nous-mêmes, avec nos gps.
Ceux-là, ils nous appartiennent à part entière,
et nous pouvons en faire Cadeau au Monde - même pour réutilisation
commerciale.
D'autre part,
si quelqu'un nous donne des données absolument gratos
et compatibles avec la CC-by-sa d'osm,
on ne va pas refuser, ça va de soi.
En cas de doute, demander. Oui.
Pour dire avec Kafka et ses couloirs : La porte n'était pas fermée,
elle est faite pour vous, yaka y aller, la pousser, demander, et on
verra.
Mais de là à chipotailler voire chouraver à gauche et à droite, NON.
---
Trop-long
------
Le 16 sept. 08 à 22:11, Denis a écrit :
>
> g.d a écrit :
>> Oups, j'étais coupé d'internet,
>> donc mon mail se croise avec celui de Denis, que je n'ai pas encore
>> lu... :-(
>>
>> Denis, ton idée/approche est tentante - et probablement apportera LA
>> réponse,
>> mais je crains que les discussions prendront quelques années :-(
>>
>> L'un n'empêche pas l'autre :
>> Se rapprocher de ces institutions,
>> et poser notre question aussi dans un cadre plus large,
>> peut être productif
>> (je ne connais pas ces institutions que tu indiques, n'en fais pas
>> partie).
>>
>> Mais je ne suis pas sûr,
>> si ces institutions s'occuperont à "promouvoir" le cas bien
>> spécifique d'osm.
>> Je pense, que leurs visions de réutilisation de données publiques et/
>> ou géomatiques,
>> que leurs préoccupations
>> aillent bien plus loin que ne vont les nôtres...
>> ...et il serait bête, si osm serve de bouc émissaire.
>>
>> Donc je pense qu'une demande directe aux Autorités reste nécessaire
>> (DGI,
>> voire peut-être même le Conseil National de Géographie (???)
>> la Conférence/Commission (?) qui renseigne le Gouvernement sur les
>> questions de géographie -
>> et sur lequel renvoyait un des mails de cette liste,
>> mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, ne retrouve plus leur
>> site :-(
>> Si quelqu'un pourrait dénicher cette adresse,
>> ou dire s'il serait approprié ou non, de s'adresser à eux ? ).
>
> Google ("j'ai de la chance") affiche : http://www.cnig.gouv.fr/
> Mais, autant je partage ton analyse de la situation, autant le débat,
> particulier à OSM et plus général pour les données publiques mérite
> tous
> les éclairages. J'ai compris le souci pratique d'OSM vis à vis de la
> "problématique DGI". Aussi, je vais commencer à rassembler sur le wiki
> OSM les infos que j'ai déjà glanées dans les textes de loi, dans la
> jurisprudence et suite à des discussion informelles avec des personnes
> "qualifiées".
> Mon ambition, dans un premier temps est de cerner, d'un point de vue
> juridique, la question de la réutilisation des données publiques.
> Au vu
> de cette analyse partagée (intérêt du wiki), le questionnement à la
> DGI
> sera forcément plus ciblé.
> Pour l'anecdote, j'ai lu cette aprem la licence d'utilisation des
> données IGN et j'ai été troublé par 2 choses : la similité des
> tournures
> de phrase avec la licence DGI et le fait que la création de nouvelles
> données à partir d'un "fond" externe était mentionnée.
>
> extrait des Conditions générales d’utilisation
> des fichiers numériques IGN
> (http://www.ign.fr/telechargement/MPro/juridique/CGUFN.pdf)
>
> "L'usage interne inclut en particulier toutes les opérations de
> croisement avec d'autres données propres au licencié ou provenant de
> tiers, la vectorisation d'objets à partir d'un fichier image ou d'un
> fichier vecteur, par duplication de certains vecteurs du fichier ou
> par
> calcul à partir de ceux-ci.
>
> La vectorisation à l'aide de fichiers IGN est autorisée quand elle n'a
> pas pour but de reconstituer tout ou partie substantielle de ces
> fichiers, de reconstituer les fonds cartographiques IGN ou de
> reproduire
> les cartes éditées par l'IGN."
>
> C'est la première fois que je vois ces usages particuliers mentionnés
> dans une documentation officielle.
> Personnellement, j'ai un doute sur le fait que l'IGN puisse
> empêcher une
> utilisation commerciale de ces données digitalisées, comme les
> conditions d'utilisation le stipulent. Mais, c'est tout l'objet du
> débat
> à ouvrir (la notion de "partie substantielle" est notamment très
> intéressante du point de vue juridique)
>
>>>> Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment.
>>>> Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du
>>>> plan cadastre.
>>> OUI! c'est LA question principale.
>>
>> Oui : Tant que notre question n'est pas clairement formulée,
>> on ne peut pas s'attendre à une réponse claire.
>>
>> Trop-long
>> Amicalement
>> Gerhard
>
> A+
> Denis
>
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