Il ne faut pas rêver de la création d'une fondation à la mode française. Il n'y a que 2 formes possibles : - La fondation autonome qui doit disposer de 750 000 euros à placer pour en tirer une rente. Les statuts doivent être approuvés par le Conseil d'Etat - La fondation abrité par la Fondation de France, c'est plus léger, mais quand même pas simple Dans les 2 cas, l'intérêt est de plus facilement mobiliser le mécènat et les legs. Une association loi 1901 suffirait, me semble-t-il. S'il y avait quelque chose à vendre, on pourrait imaginer une société coopérative d'intérêt collectif rassemblant les salariés, les bénévoles et telles ou telles collectivité ou entreprises. Mais, il ne me semble pas que les Anglais commercialisent des produits.
Christian Denis a écrit : > Yves Jacolin (free) a écrit : >> Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit : >>>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors >>>> un statut d'association loi 1901 ? >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) >> >> Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, >> mais >> je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en >> français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a >> but non lucratif). >> >> Y. > > Merci de cette précision : on en apprend tous les jours. Toutefois, je > doute qu'une fondation OSM-France puisse trouver une place dans l'espace > juridique des fondations "à la française", mais ce n'est pas strictement > impossible. > > Denis > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
