Sais pô. Fut un temps il me semble que c'était le chef du bureau du cadastre en charge du coin qui était compétent et concerné. Et qui pouvait envoyer sur place un de ses géomètres, ou l'en-chef, ou venir lui-même, pour voir. Mais ça fait quelques années, que je n'ai plus vu ça. Depuis, manque de sous, ils ont regroupé / déplacé les bureaux de cadastre, je ne sais pas, s'ils ont les moyens / personnel pour le faire (?).
Il me semble que maintenant ça se limite plus ou moins aux litiges entre deux personnes, et au découpage volontaire de parcelles, et que ce soit le géomètre expert (payant) qui règle ça en "procédure contradictoire" entre les personnes concernées puis transmette au bureau du cadastre. Je crois avoir compris que seulement les personnes concernées (propriétaires, ou la main publique) pouvaient intenter un recours. A part ça il me semble avoir entendu parler de trucs par médiateur, en comparution volontaire, puis carrément plainte devant les tribunaux, mais je ne m'y connais pas. Comme j'ai déjà dit, je ne suis pas géomètre ni cadastre, et sais pô :-( En cas de blême perso, je m'adresserai d'abord au Chef du Bureau de Cadastre en charge du coin, et verrai ce qu'il me dira. Amicalement Gerhard (Trop long ?) --- Le 23 janv. 09 à 01:36, Thomas Walraet a écrit : > > g.d wrote: >> L'année de màj en CDIF, il me semble : >> la plus ancienne. > > Merci. > > Une autre question (qui va je pense entraîner une réponse-fleuve de > Gerhard :) ) : On peut signaler quelque part les erreurs du cadastre ? > Ça sert à quelque chose de le faire ? > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
