C'est vrai que les archives de la mailing list tremblent encore des débats sur
la question. Il suffira de dire que certains contributeurs pensaient que la
licence autorisait la réutilisation que l'on souhaitait faire des données
cadastrales, mais que d'autres préférant être à 100% sûr avant d'introduire des
données polluées par une licence incompatible ont souhaité obtenir une réponse
claire de la DGI.
Après quelques tentatives sans réponse, nous avons obtenu le bon contact qui
n'a pas envoyé le mail aux orties mais l'a au contraire soigneusement traité et
nous a fait la réponse que l'on sait.
C'est un point important car nous avons eu en fait une confirmation, et non
décroché de haute lutte une autorisation de libérer des données autrefois
prisonnières.
Par contre si l'IGN libère un jour quelque chose, là ce sera du sciage de
barreaux en bonne et due forme.
----- Message d'origine ----
De : Pieren <pier...@gmail.com>
À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
Envoyé le : Jeudi, 29 Janvier 2009, 23h50mn 26s
Objet : Re: [OSM-talk-fr] [Fwd: press, OSM Cadastre_Français]
2009/1/29 Thomas Walraet <tho...@walraet.com>:
> On peut aussi préciser que la licence du cadastre nous autorisait déjà à
> l'utiliser a priori, mais que nous étions pour la plupart circonspects.
"circonspects", c'est un euphémisme.
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