Excusez la question un peu provoc mais je m'explique: lorsqu'Alban a importé les limites départementales et régionales, il l'a fait à partir de données d'un éditeur de carte aujourd'hui disparu mais il reste une certaine incertitude juridique sur cette source. La source est "Cartographes Associés".
Voir le message d'Alban dans les archives: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-February/001284.html Que se passerait-il si quelqu'un se réclamant comme ayant récupéré les droits de cette boîte aujourd'hui disparue venait se plaindre que nous l'avons pillé ? A l'époque, nous avions jugé que l'éditeur ayant disparu et les limites étant fort approximatives (donc probablement issues d'un scan d'une vieille carte papier elle-même hors copyright ou d'une base internationale), il n'y avait pas de problème. Mais il reste cette incertitude qui me dérange depuis l'import. Et aujourd'hui, nous avons la possibilité de reconstruire les limites départementales à partir des limites communales, et ce, légalement (cadastre) et avec une très grande précision. Cela fera d'OSM la seule et unique source des limites administratives françaises librement réutilisable et qui le sera un peu partout par de nombreux acteurs (enseignants, chercheurs, sig, etc). C'est pourquoi je trouve important qu'avant de redistribuer ces données à gauche et à droite (et sur le wiki), il faudrait définitivement lever cette incertitude juridique et supprimer toutes les limites taguées avec source="Cartographes Associés" et ne conserver que les limites que nous aurons créer à partir du cadastre, donc sûres et précises. Notez que cette suggestion ne concerne PAS les contours extérieurs de la France qui sont issus d'autres sources mais uniquement les limites intérieures des départements/régions. Faut-il attendre que cette ancienne source disparaisse d'elle-même au fur et à mesure que les limites communales issues du cadastre seront intégrées ou faut-il dès maintenant et par mesure de précaution la supprimer ? Qu'en pensez-vous ? Pieren PS: j'en profite pour répéter à ceux qui ré-ajustent les limites nationales, régionales ou départementales en fonction du cadastre de mettre impérativement à jour le tag "source" des ways ainsi modifiés. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
