Dernières nouvelles
Eric
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--- Begin Message ---
Cher Monsieur,
Au cas où vous n'auriez pas déjà saisi Hervé Le Men, personne responsable de
l'accès aux dcuments administratifs pour l'Institut Géographique National (cf.
mon mél ci-dessous), je vous retransmets, avec les réserves d'usage et en vous
invitant à demander toute précision utilise directement auprès de notre
contact, le contenu de la réponse qui pourra vous être faite :
les fiches de géodésie et de nivellement ont été réalisées par une activité
entièrement subventionnée. Comme telle, la politique tarifaire arrêtée en
conseil d'administration de l'IGN prévoit le régime de diffusion au coût de
diffusion, et pas le régime de réutilisation sous licence. Autrement dit la
réutilisation de ces informations est entièrement libre sous la seule réserve
prévue a l'article 12 de la loi "CADA" et à laquelle l'IGN tient
particulièrement : que "ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne
soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour
soient mentionnées".
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Frédéric Cantat
-----Message d'origine-----
De : Frederic Cantat
Envoyé : mercredi 27 mai 2009 17:22
À : 'Eric Sibert'
Objet : RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
Cher Monsieur,
Tout d'abord, je vous présente toutes mes excuses pour mon silence de ces
derniers jours.
Je viens de transmettre nos échanges à Monsieur Hervé Le Men, Directeur de la
maîtrise d'ouvrage déléguée au service public de l'IGN et personne responsable
de l'accès aux documents administratifs pour notre établissement.
C'est le bon interlocuteur pour vous apporter la meilleure réponse à votre
demande (cf.
http://www.ign.fr/institut/19/presentation/documents-administratifs.htm).
Très cordialement,
Frédéric Cantat
IGN - Département Diffusion et licences d'exploitation Tel : 01.43.98.83.98
> -----Message d'origine-----
> De : Eric Sibert [mailto:[email protected]] Envoyé : mardi 26
> mai 2009 14:07 À : Frederic Cantat Objet : RE: Utilisation des fiches
> de géodésie et de nivellement
>
> Bonjour,
>
> Je souhaitais savoir où vous en étiez dans l'étude de notre demande.
>
>
>
> Bien cordialement
>
>
> Pour le projet OpenStreetMap
> Eric Sibert
>
>
>
--- End Message ---
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