Excellente nouvelle! On va commencer a avoir des donnees correctes pour la France maintenant.
Emilie Laffray 2009/6/12 Eric Sibert <[email protected]> > > > > > ---------- Forwarded message ---------- > From: "Herve Le-Men" <[email protected]> > To: "Eric SIBERT" <[email protected]> > Date: Thu, 11 Jun 2009 16:29:27 +0200 > Subject: RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement > Bonjour > M. Cantat a bien reproduit le mail que je lui avais transmis a ce sujet. La > reutilisation des fiches geodesiques ne releve pas de la reutilisation sous > le regime de licence prevu par la loi CADA (qui est par contre celui des > donnees du referentiel a grande echelle par exemple). > Ainsi, leur reutilisation est libre de droits. Les seules restrictions sont > celles prevues a l'article 12 de la loi CADA (que les donnees ne soient pas > altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date > de leur dernière mise à jour soient mentionnées). > Herve Le Men > IGN Directeur MODSP > Responsable de l'acces aux documents administratifs de l'IGN. >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
