Les communes associées sont toujours des communes (au même titre que les communes déléguées dans les communes nouvelles) même si elles ne sont pas de plein exercice. Et ont une identité légale, juridique et comptable. La seule chose vraiment changé c'est la fusion en un conseil municipal unique, mais pourtant il y a bien une identité réelle, leur code INSEE est toujours valide, il y a toujours des références dessus sur les identités de personnes physiques et morales qui y sont enregistrées, et elles ont conservé leur toponymie propre. Elles devraient toutes être présentes. Un certain nombre sont dans OSM, mais il en manque encore (et pourtant on a des tracés précis dans le cadastre, où on les repère par le découpage zonal, avec les planches codées pas seulement en lettres mais avec en préfixe les 3 chiffres initiaux correspondant au code commune (sauf la commune chef-lieu, qui porte le numéro "000" s'il y en a un, ou alors pas indiqué du tout) pour éviter les lettrages identiques (certaines communes ont opté pour un relettrage par exemple en ajoutant une lettre, ou lorsque le zonage des communes membres a été redécoupé, tout en conservant l'ancienne limite toujours en vigueur, par exemple pour aménager une zone d'activité ou un nouveau quartier à lotir). Ce zonage cadastral fait toujours référence (par exemple dans les actes notariés): le cadastre a donc des limites précises (autant que les frontières communales actuelles, sauf qu'elles ont rarement besoin de conflation manuelle d'une commune à l'autre. Tant qu'il n'y a pas eu de fusion pleine, le découpage zonal cadastral doit conserver ces limites dans le plan d'assemblage de la commune.
Le jeu. 19 nov. 2020 à 00:38, Jérôme Amagat <[email protected]> a écrit : > En anciennes communes qui ont encore une "existence" aujourd'hui, il y a > les communes qui sont devenues communes associées mais ça date des années > 70. Il en manque beaucoup dans OSM. > > Le mer. 18 nov. 2020 à 18:48, Christian Quest <[email protected]> a > écrit : > >> Le 18/11/2020 à 18:23, Yann-Vari Gwiader a écrit : >> > Bonjour, >> > >> > Avant les incitations récentes aboutissant au regroupement de >> > certaines communes en France, les modifications des délimitations >> > communales ont été des phénomènes courants au XXème siècle. Il >> > s'agissait souvent de regrouper plusieurs communes en une, ou alors de >> > démembrer une ou plusieurs communes pour en créer une nouvelle, ou >> > alors de transferts de bouts de territoires d'une commune à une autre. >> > >> > La page suivante du wiki : >> > >> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#Anciennes_limites_administratives_.28r.C3.A9gion.2Fd.C3.A9partement.2Farrondissement.2Fcommune.29 >> > >> > indique : "Il est toujours pertinent de conserver les anciennes >> > limites (en positionnant disused:boundary sur la relation + en >> > complétant par end_date la date de fin de vie de la limite, ainsi que >> > source et source:url pour fournir la référence du changement)". >> > >> > J'ai un certain nombre d'exemples en tête concernant des modifications >> > territoriales de communes qui ont été réalisées dans les années 1950 >> > et pour lesquelles des éléments (décrets + indications portées sur le >> > cadastre napoléonien) permettent de reconstituer les changements qui >> > ont eu lieu. Ces éléments ne sont pas, à cette heure, stockés dans >> > OpenStreetMap pour les exemples que j'ai en tête. >> > >> > La question que je me pose est de savoir si le mode opératoire >> > mentionné sur la page wiki ci-dessus est à jour et complet (dans >> > l'hypothèse où l'inclusion de telles informations est validée par la >> > communauté). >> > >> > Merci pour vos éclairages, >> > Yann >> >> >> C'est essentiellement pour les fusions récentes que l'on a conservé les >> limites, je ne pense pas que pour des changements antérieurs (année 50 >> !) on ait quoi que ce soit dans OSM en France. >> >> Ajouter ces infos passerait sûrement mal au niveau de la communauté, >> assez attaché à cartographier le monde tel qu'il est et pas tel qu'il >> était il y a 70 ans. On a l'exemple des anciennes voies ferrées ou déjà >> il y a presque une sorte de tolérance à avoir ces tracés alors qu'il n'y >> a plus rien de visible sur le terrain. >> >> Il faudrait voir si Open Historical Map est encore actif et si ça ne >> pourrait pas être ajouté là bas. >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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