A propos des données néerlandaises de AND NL (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/AND_data)
La page de copyright d'OSM contient une mention légale liée au site web " www.and.com". Mais ce domaine n'est semble-t-il pas renouvelé et pourrait être à vendre sur GoDaddy. De tels domaines ".com" avec des noms courts correspondant à un terme anglais générique "AND" sont très surveillés et peuvent rapidement être cybersquattés. Il y a le risque même que le nouvel acquéreur fasse une revendication de droits sur les données AND NL présentes dans OSM. Si c'est un oubli de renouvellement ou si c'est causé par le fait que le prix demandé pour le renouvellement ne peut plus être payé (ou si le projet n'est plus soutenu et le titulaire souhaite réellement céder AND en tant que marque commerciale utilisable par d'autres, il faudrait trouver comment référencer correctement les données AND NL présentes (en assurant que la date présente dans le copyright indique bien les années de début et de fin où le domaine était détenu. Et demander au titulaire légitime néerlandais de présenter une page d'explication certifiable indiquant quelle autorité gère et détient les droits sur ce jeu de données ancien. Il en faudrait pas pousser les réutilisateurs de données OSM à se connecter à un site illégitime voire dangereux, qui ferait ensuite des prétentions exhorbitantes sur l'utilisation de la marque "AND NL" ou du domaine "and.com" (ds prétentions qu'il peut ensuite être difficile de défendre si en plus cette nouvelle autorité en profite pour déposer un brevet et réclamer des royalties d'usage via certaines sociétés d'avocats surpuissantes comme la MPEGLA). Si c'est utilisé pour diffuser des malwares ou faire du parasitage publicitaires ou de la collecte de données personnelles ou commerciales, un tel abus pourrait nécessiter de faire bloquer le nom de domaine mais ça prend du temps et cela fera des victimes pendant ce temps-là. Le contributeur néerlandias a-t-il besoin d'aide? Doit-on lui demander une nouvelle licence plus protectrice (par exemple sous licence CC0 ou ODbL qui n'obligerait pas à conserver la mention individuelle de AND NL, mais seulement le collectif "Les contributeurs d'OpenStreetMap") _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
