Chouette :) Le 3 décembre 2009 16:36, Emilie Laffray <[email protected]> a écrit :
> > > 2009/12/3 Robin PREST <[email protected]> > > Il y a eu une modif/mise à jour/info sur les conditions d'utilisation ? >> >> Pour rappel, le message de l'équipe CLC >> France<http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=134224#p134224>: >> >>> La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence >>> Européenne de l'Environnement : >>> Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction >>> commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source. >>> Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les >>> pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations >>> manquent concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction >>> applications commerciales ou non. >>> >> >> > Ce sont les pays qui décident au cas par cas. Il semblerait que l'Espagne > mette a disposition leur données Corine. L'Estonie avait suivi la France peu > de temps après. > > Emilie Laffray > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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