En fait elle est correcte si OSM sert comme tu le dis au départ de "fond" illustratif et pas autrement. Si on produit des données à partir de celle d'OSM ou que l'on Ajoute/modifie/supprime des données depuis OSM. Alors là il faut les redistribuer.
2010/2/5 Pieren <[email protected]> > Je viens de trouver cette réponse concernant une question sur l'utilisation > d'OSM par des sites commerciaux sur la liste talk-fr-bzh: > > http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr-bzh/2010-February/000149.html > > La question était de savoir s'il était possible pour un éditeur > (d'application mobile) d'utiliser les fonds de carte OpenStreetMap en > conjonction de POI propriétaires (hotels, restaurants,etc...) > > Pas de soucis avec ça. La licence autorise l'utilisation commerciale des > cartes. Même si des contributions au projet en retour des efforts accomplis > sont appréciés, ils ne sont pas obligatoirs. > > > En fait, la réponse doit être plus précise : si les POI's sont positionnés > à l'aide d'OSM, on devrait considérer ce travail comme un travail dérivé et > qui devrait par conséquent être aussi publié sous la licence CC-by-sa. Dans > l'exemple précédent, il suffirait de mettre les POI des hôtels et > restaurants dans OSM en retour, ce qui, je pense, ne serait de toute façon > pas un problème pour les deux parties. > Voir aussi: > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Common_licence_interpretations#I_created_a_layer_on_top_of_an_OSM_map._What_do_I_have_to_put_under_your_license.3F > La réponse n'est correcte que si les POI sont localisés à l'aide d'une > autre source. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL !
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