Marc Coevoet a écrit : > Bonjour, > > Après une promenade vers le bureau d'Ypres (http://cwgc.org ), j'ai recu > par mail les endroits par lat/lon. Il y a une volonté de donner, quoi > faire pour avoir le droit de publier dans OSM?? > > Merci > ... On a le droit si le propriétaire le donne de manière à être (au moins) compatible avec la licence CC-BY-SA 2. Ce qui donne en gros et en français : données libres d'utilisation / de réutilisation / de modification gratuite ou commerciale avec citation de la source (dudit propriétaire). En cas de doute, se référer à http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ ou à la version anglaise.
Ça veut aussi dire que le propriétaire des données (ou un représentant) nous donne (par mail c'est souvent suffisant) le droit explicite de faire ce que dit CC-BY-SA 2.0 ; si ces données sont dans le domaine publique c'est bien aussi (ça surpasse le minimum obligatoire). Attention, c'est souvent le point de la réutilisation commerciale qui coince. Pour conclure, voir le wiki : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Legal_FAQ A+ -- Marc m...@sibert.fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
