2010/6/16 Etienne Chové <[email protected]>

Ca serait bien d'avancer sur ce sujet.
Nous avons trois sources d'imports massifs à ma connaissance:

- le cadastre (direct ou pas les collectivités locales)
- l'IGN pour les points géodésiques
- l'ifen pour Corine Land Cover

Comme aucune de ces sources ne publiait avec la licence cc-by-sa mais que
leurs droits d'usage étaient compatibles avec les termes (share-alike, usage
commercial), il ne devrait pas y avoir de problème pour la transition
puisque les conditions restent les mêmes.
D'autres avis sur la question ?

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