Bonjour, J'aimerais que l'on résolve assez rapidement la question de la migration CC-By-SA2.0 vers ODbl et des sources actuelles en France. En particulier, il faudra mettre à jour le wiki sur les imports: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue
pour qu'ensuite la migration ne fasse pas disparaître la moitié des données sur la France. Pour l'essentiel, je pense qu'il n'y a pas de problème légal puisque nos sources ne sont pas publiées sous CC-BY-SA2.0 mais sous des licenses publiques qui sont compatibles. Comme les termes essentiels ne changent pas, il ne devrait pas être nécessaire de reformuler des demandes auprès des administrations concernées (même si je sais que cela rassurerait certains mais je pense personnellement que la démarche est inutile voir contre-productive si nous ne recevons aucune réponse). Pour Corine Land Cover, l'essentiel a été ajouté sous le compte utilisateur CLCF donc je pourrais accepter la nouvelle license directement. (license compatible au niveau européen et voir aussi http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-May/009070.html) Pour les points géodésiques, c'est une license PD: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Rep%C3%A8res_G%C3%A9od%C3%A9siques/Autorisation il faudra donc juste s'assurer que celui qui a fait l'import accepte la nouvelle license (Eric ?) Pour les imports du cadastre au niveau des collectivités (BMO), la question se pose comme pour le cadastre en général. Là encore, je ne pense pas qu'il y ait d'obstacle puisque la clause principale est que le produit final est composite et que l'on mentionne la source et le millésime. Je ne vois pas d'incompatibilité avec ODbL sur ces points et donc là-aussi, il suffira que les auteurs des petits (beaucoup de monde) et grands imports (Steven et François ?) acceptent la migration de license eux-mêmes. Reste le geolitoral qui est encore sous-exploité et qui ne figure même pas dans ce tableau... et d'autres sources potentielles à venir mais qui devraient déjà tenir compte de la transition vers ODbL. Il manque peut-être comme source un import des sommets montagneux mais je n'en suis pas sûr. Sly ? Est-ce que vous voyez un inconvénient à ce que je mette "OK" pour toutes les sources en France dans ce tableau ? Pieren
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