Le jeudi 1 juillet 2010 15:37:56, Gilles Bassière a écrit : > En conséquence, je ne pense pas qu'il faille > effacer quoique ce soit pour le moment, en tous cas pas avant que la > FFRP nous mette en demeure de le faire.
Je ne suis pas d'accord. La justice française n'est pas : "tant qu'on ne me dit rien j'ai le droit" Ce raisonnement placerait en insécurité juridique toute personne utilisant les GR et fait de la base OSM une base "tintée" d'entorse au droit d'auteur. Et (cf la décision du tribunal cité dans les fils de discussion indiqués) la FFRP n'est pas allé demander gentillement le retrait, elle a démarré une action en justice direct. -- sly _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
