2010/7/3 Gilles Bassière <[email protected]> > Ici, le problème est de savoir si l'utilisation de la marque GR comme > référence constitue ou non une entorse au droit d'auteur. Il y a > plusieurs interprétations qui ont déjà été rappelées aujourd'hui. > > > Il n'y a aucune ambiguité ici, ni question de savoir si la marque GR ou les itinéraires GR sont libres ou pas. C'est une marque déposée et il nous faut l'autorisation de la FFRP pour l'utiliser. De plus, ils servent à indiquer des itinéraires qui sont considérés par les juges en France comme des oeuvres de l'esprit et protégés comme création. Si certains ont encore des doutes, ils peuvent chercher dans cette liste les quelques liens qui renvoient à des cas concrets devant les tribunaux. Ce qui est particulier par contre, c'est qu'il est tout à fait possible que la FFRP accepte que nous représentions ses GR sur osm et donc, qu'il vaudrait mieux ne pas virer les tags en attendant la réponse. On les virera si la réponse est négative.
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