> On lundi 5 juillet 2010, pascal obstetar wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Y-a-t-il un post de référence pour comprendre comment fonctionne ce
>> fichier
>> ? Je cherche à importer les limites cadastrales en plus des batiments ?
>> @+
>
> Sauf erreur, il a été conclus que l'import des parcelles cadastrales (si
> c'est
> bien ce dont il s'agit) entrait en conflit avec l'interdiction d'une
> reproduction identique du cadastre.

Et pour ceux qui mappent les murs entre les parcelles (j'ai des noms!) ils
ont le droit ou pas ?

-- 
JB


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