Pieren <[email protected]> wrote: > > Les conditions de réutilisation des données mises à dispositions sur le > > site du SANDRE ( > > http://sandre.eaufrance.fr/spip.php?article327&id_rubrique=136 ) semble > > compatible avec OSM il me semble. > > > > Euh pas sûr: > "Propriété intellectuelle > Lorsque l'organisme producteur et/ou des tiers disposent de droits de > propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur (Livre I, Titres I et II > du Code de la propriété intellectuelle) ou du droit du producteur de bases > de données (Livre III, Titre IV du même Code), leurs titulaires sont > mentionnés dans la fiche de métadonnées." > > "Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur > sont attachés, mentionnés dans les métadonnées..." > > Ca dépend donc du producteur. Mais c'est à creuser.
Il y a eut une rencontre avec l'ONEMA cet été et ça bloque coté propriété intecllectuelle. De plus la situation est complexe, Sandre est en fait hébergé et géré par l'IGN... -- Pierre-Alain Dorange _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
