A priori je dirais que rien n'interdit à quiconque en France d'afficher des tuiles issues d'un serveur distant (ce qui est le cas ici), qui montrent des adresses... c'est la détention et la gestion d'un fichier d'adresses qui est soumis à déclaration, non ?
Damouns Le 25 octobre 2010 15:52, Etienne Trimaille <etienne.trimai...@gmail.com> a écrit : > Alors est-ce que l'on peut avoir un rendu tout aussi joli que mapnik, mais > légal en France ? > Plusieurs organismes font l'effort d'afficher une carte OSM sur leur site, > mais on leur répond que la carte qu'ils utilisent est interdite. C'est un > comble. > > Le 25 octobre 2010 15:48, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : >> >> 2010/10/25 esperanza <espera...@no-log.org> >>> >>> Le département de la Seine-Saint-Denis utilise OSM pour sa carthographie >>> en ligne : >>> http://www.seine-saint-denis.fr/-Cadre-de-vie-.html >>> à droite, "cartes interactives" avec plusieurs thèmes : crèches, >>> collèges >>> E. >>> >> >> Je n'ai pas trouvé d'attribution :-( >> En plus, ils utilisent le rendu mapnik qui affiche les adresses >> individuelles ce qui est pour l'instant interdit en France par la CNIL... >> >> Pieren >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
