Bonjour, 2010/11/7 julien balas <jul...@krilin.org>
> On 11/07/2010 09:36 AM, François Van Der Biest wrote: > >> 2010/11/6 Denis<dhel...@free.fr>: >> >>> Pour info : libération de données à l'échelle de la région Bretagne ! >>>> Je vais chercher à en savoir plus concrètement sur les couches ainsi >>>> publiées. >>>> >>> C'est génial, c'est encore à l'Ouest.... >>> On sait quelle sera la licence utilisée ? >>> >> >> Nope. >> Mais si on en croit la phrase "un cadre juridique permettant leur >> libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des >> services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie", on a le >> choix entre CC zero / by / by-sa / ODbL / PDDL ... >> > > La licence des open data de rennes demande entre autre qu'on ne modifie pas > les données et qu'on s'engage a les mettre a jour "dans un temps > raisonnable" lorsqu'elles changent. > Celles de Keolis (les bus de rennes) interdisent un usage commercial. > > Pourtant, je lis ceci sur le site des données de Rennes( http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/lentrepot/licence-dutilisation.html ) : > "Cette directive stipule notamment que : " les informations publiques, non > nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées > exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et > réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non > discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur > coût de production" > Et dans le texte de la licence, disponible à http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf, je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai loupé LA phrase importante ? On ne peut mettre dans OSM aucune des deux. C'est dommage. > > > -- > JB > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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