J'avais dit avoir vu un fichier tableur de linéaire par commune de mon
département.
Renseignements pris, il n'était pas extrait des informations
cadastrales, mais du RGE.
Il s'agit d'interpréter la prose de l'IGN sur les droits de dérivation :
Conditions générales de diffusion des données du RGE
(http://professionnels.ign.fr/DISPLAY/000/530/030/5300300/CUDGN_cout_repro-diff.pdf)
Art. 4.3. : "Les CU autorisent toutes les opérations d’utilisation comme
référentiel géographique, de vectorisation et de croisement des données
de l’IGN avec d’autres données appartenant à l’organisme éligible ou
provenant de tiers. L’organisme éligible est seul titulaire des droits
de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si
elles ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des
données de l’IGN."
Ne pensez-vous pas que si le résultat est un banal fichier tableur
calculant du linéaire de voirie, ces CU autorisent la création d'un
référentiel pouvant être précieux pour mesurer (avec une marge d'erreur)
l'avancement du travail par commune?
Trouver un organisme éligible partageur n'est probablement pas
insurmontable.
Note : Je ne saurais pas le faire.
Christian
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